Limited, ont conclu un prêt à usage à titre gratuit, pour une durée d'une année renouvelable par tacite reconduction.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

la société Club opticlibre, société par actions simplifiée, défenderesse à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° B 16-18.028 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour M. X...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils, pour M. X... et M.

pour une période de trois ans.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

franchise, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

donnés en annexe IV », que le « poste 11 (option) travaux de peinture en section 1, section 2 et zone charpente arrière » est « forfaitaire et défini à partir des quantitatifs contractuels donnés en annexe

W... , alors âgé de 27 ans et quatre mois et dont le nom de légionnaire était Michel D..., était victime d'un accident de parachute, le 1er mars 2001, lors d'un exercice sur la zone de saut de Borgo ;

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président