X... de son recours contre cette décision, l'arrêt énonce que le médecin conseil de la caisse observe, dans le rapport médical de révision d'invalidité, qu'aux dates des 10 juillet et 1er septembre 2006

devant une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour accueillir partiellement le recours de l'assuré, l'arrêt énonce que la circulaire ministérielle du 3 juillet 2008 prend effet à la date

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Roger Y..., demeurant ..., 2°/ M.

NECESSAIREMENT CONTINUE PAR LE PRATICIEN QUI L'AVAIT COMMENCE, ALORS QUE, D'UNE PART, LE MEDECIN NON AGREE DONT L'INTERVENTION AVAIT ETE RECONNUE NECESSAIRE ET QUI AVAIT COMMENCE LE TRAITEMENT N'AVAIT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande présentée par M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué D'AVOIR accueilli le recours en révision formé par madame Y... contre l'arrêt rendu le 30 mars 2010, rétracté de cet arrêt les dispositions

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 avril 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société clinique de la Résidence du Parc, société anonyme, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25

définies par ces textes, indépendamment du fait que ces textes sont relatifs à l'allocation de solidarité ; que toutefois, si le texte pose le principe d'une révision possible de la pension de réversion

devant la commission de recours amiable (pièce n° 7 de l'appelante), « après étude de votre dossier », l'attribution d'une retraite de réversion à compter du 01er décembre 2014 (440,07 €) puis le fait

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable le recours en révision engagé par les époux M... à l'encontre d'un arrêt de la cour d'appel de Rennes du 27 septembre 2013 ; AUX MOTIFS

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable le recours en révision engagé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête adressée le 4 mai 1996 au greffe de la Cour de Cassation par Mme X..., demeurant

accord sur les dispositions à mettre en oeuvre pour garantir la compétitivité et le développement de l'entreprise portant sur l'aménagement, la durée et l'organisation du temps de travail et sur la révision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.