[U] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) [Localité 1] Ile de France - Division des Recours Amiables et Judiciaires Requête n° :

[B] Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) [Localité 1] Ile de France - Division des Recours Amiables et Judiciaires Requête n° :

de la décision rendue par la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 3] le 18 mars 2008, « organisme indépendant de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d&

L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Franche-Comté, dont le siège est [Adresse 3], [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 décembre 2022 contre

exigibles au cours des trois années civiles qui précèdent l'année de leur envoi ainsi que les cotisations exigibles au cours de celle-ci ; que ces dispositions, qui se rapportent au recouvrement des cotisations

L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 4 avril 2023 contre l'arrêt rendu

L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Franche-Comté, dont le siège est [Adresse 3], [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 juillet 2024 contre

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-13.358 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-13.347 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-13.352 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-13.346 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-12.600 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale (URSSAF) [Localité 2] Avocat

Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, la Caisse du régime social des indépendants Alsace (la caisse) a fait signifier, le 15 juin 2011, à Mme X... une contrainte pour le recouvrement

des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Pays de Loire, dont le siège est [...], venant aux droits de l'URSSAF de Loire-Atlantique, 2°/ à l'union de recouvrement

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-11.479 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-13.348 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-13.344 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-13.369 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales