Les 2 mai et 25 juillet 2016, Mme [I], qui exploitait un fonds de commerce, a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, M. [U] étant désigné mandataire judiciaire puis liquidateur. 3.

B... a été mis en redressement puis liquidation judiciaires, les 13 novembre 1992 et 20 juillet 1993, la SCP N...-A..., en la personne de M. N..., étant désignée liquidateur ; que M.

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 mai 2023), les 31 janvier et 4 avril 2019, la société [P] Khamphanh a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la société Egide étant désignée liquidateur

attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 27 mars 2012, n° 11-10.707), que les 29 janvier et 26 mars 2003, la société Delmas luminaires a été mise en redressement

principal formé par Mme X... que sur le pourvoi incident relevé par l'AGS et l'Unedic CGEA Ile-de-France Est ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 15 octobre 1998), qu'après la mise en redressement

Dominique Y..., domicilié [...]                                , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de M.

; que, le 11 décembre 2009, le tribunal, estimant que l'offre de reprise n'était pas assortie de garanties suffisantes, a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Mme

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen, pris en sa sixième branche : Vu l'article L. 624-3 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en redressement

[O] [R] pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société BME France. Faits et procédure 2.

T..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Klarius, a formé le pourvoi n° T 18-23.502 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2018 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige

[Y] [B], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société People Story, 20 ans, représentée par la SELAS MJS partners, prise en la personne de M.

des produits des sociétés auprès des centrales concernées et d'opérer la coordination et l'implantation commerciale des autres sociétés licenciées" ; que la société Mister Image ayant été mise en redressement

principal formé par la société WHBL 7 que sur le pourvoi incident relevé par la société CDR créances : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Elysées la source (la société) ayant été mise en redressement

X... ayant été mis en redressement puis liquidation judiciaires le 29 septembre 1989 et 29 juin 1990, la Caisse a assigné Mme X... et M.

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 septembre 2020), la société des Deux rives a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 14 avril 2016 et 5 octobre 2017, M.

[U] a été mis en redressement puis liquidation judiciaires, cette dernière ayant été clôturée pour insuffisance d'actif le 27 avril 2018. 2.

X... devant le tribunal de grande instance, en qualité de gérant de la SARL Tricot Tiptop, déclarée en redressement puis liquidation judiciaires, afin qu'il soit déclaré solidairement responsable du paiement

Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu les articles 330 et 609 du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'après la mise en redressement

créance ; que, par acte du 9 novembre 1993, M. et Mme Y... se sont portés cautions solidaires des engagements de la société Sofradec envers le CEPME ; que la société Sofradec ayant été mise en redressement

judiciaire à l'encontre de M.