." ; qu'outre les conditions suspectes de la rupture de Charlotte Y... avec son milieu familial, l'enquête a permis de révéler que celle-ci, veuve sans enfant, s'était dépossédée courant juin 2000 de

, que la Cour d'appel, qui n'a pas recherché si le solde provisoire du compte courant à la date de résiliation de l'engagement de caution, avait été déterminé en tenant compte des opérations antérieures

est matérialisée par un contrat de crédit « professionnels » stipulant que s'agissant d'un crédit en compte courant, les versements effectués par l'une ou l'autre des parties constitueront des remises

Serca, titulaire, depuis février 1988, d'un compte en ses livres, sa décision de mettre fin à ses concours financiers ; que la banque l'ayant assignée en paiement du solde débiteur de son compte résultant

;ainsi, la Lyonnaise de Banque ne peut se prévaloir d'une créance résultant de la remise d'effets impayés sur un compte courant qui n'a pas fait l'objet d'une convention et dont

en se prévalant des remises effectuées sur le compte bis ouvert le 21 avril 2000 sous le n° 18464840 ; Attendu que pour la condamner au paiement d'une certaine somme, l'arrêt retient que la caution

Y... disposait bien des comptes arrêtés au 31 décembre 2007 des diverses sociétés gérées par ses soins, et que la disparité en sa défaveur des comptes-courants d'associés n'avait alors pas suscité de sa

de fonds et non au prêteur de prouver la remise ; que la cour d'appel, qui a admis que la reconnaissance de dette avait été souscrite par M.

courant, court à compter de la date à laquelle le solde débiteur devient exigible par l'effet de la résiliation ; que la lettre de dénonciation ayant été reçue par la Sci le 25 novembre 2009, la résiliation

formé par Mme [J] [G], épouse [H], domiciliée [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige l'opposant à la société La Banque

courants de sociétés, règlements d'achats privés avec les fonds de la société, pièce n° 1 ; selon ces informations, Pierre X... aurait utilisé à des fins personnelles des montages immobiliers réalisés

courant qui lui avait été consenti par la Banque populaire de la Guadeloupe, devenue Banque régionale d'escompte et de dépôts (la banque) ; que cette dernière a demandé à la société Gâtine, dont M.

des relevés de comptes adressés par la banque ; or, Mme X... ne se manifestait alors nullement auprès de la banque, sur une durée de plus de six mois, pour se plaindre de quelconque malversation au regard

T... à garantir à hauteur de 150 000 euros la dette de la société à l'égard de la banque résultant du solde débiteur de son compte courant après avoir pourtant constaté que M.

) a ouvert un compte courant au nom de la société PJB, devenue ensuite la société PJBR Entreprises (la société ) ; que par acte du 17 mai 1993, MM.

A... s'est porté, à concurrence de 100 000 francs outre les accessoires, caution solidaire du solde du compte courant ouvert dans les livres de la banque commerciale Antilles-Guyane (la banque) par la

courant n° 33685601 avec intérêts au taux légal à compter du 25 janvier 2011 jusqu'à complet paiement Aux motifs qu'il n'est pas discuté que le compte ouvert par Monsieur X... auprès du crédit mutuel

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [L], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Milleis banque, venant aux droits de

F..., J..., R... et G... considèrent d'une part, que la banque devait tenir compte des engagements de caution qu'ils ont souscrits en faveur d'autres banques du même groupe mais dont ils n'ont pas fait

passif à déduire de l'actif soumis à droits de mutation une somme d'un million de francs environ, correspondant selon elle au montant de l'obligation résultant du cautionnement par son mari du solde du compte-courant