cédé leur créance sur la SCI Les Chalets de Monterel à la SCI La Franc-Comtoise au prix de 1 600 000 francs ; que la SCI La Franc-Comtoise a fait alors assigner la SCI Les Chalets de Monterel en résolution

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la société TIM fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la résolution

introduire une action en justice à son encontre; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de déclarer sa demande irrecevable, alors, selon le moyen, "d'une part, qu'ayant constaté que la neuvième résolution

19 décembre 1990; que les loyers ont été payés par les époux X... jusqu'au 15 octobre 1991; que les époux X... ont assigné pour défaut de livraison de la chose le vendeur et le crédit-bailleur en résolution

A la suite de la crise financière de 2008, le groupe Crédit immobilier de France (CIF) a rencontré des difficultés à se financer sur les marchés et a fait l'objet d'un plan de résolution établi par la

Une résolution portant sur un apport partiel d'actifs par la société Shellac Sud à la société Shellac a été approuvée le 25 janvier 2019 au cours de l'assemblée générale extraordinaire de cette dernière

L'[4] fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement, de prononcer la résolution judiciaire du contrat, à ses torts exclusifs, de le condamner à payer des sommes en réparation de la perte de chance d'obtenir

[C], afin de voir constater l'acquisition de la clause résolutoire en conséquence de son manquement à l'obligation d'exploiter continue ; 1.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit n'y avoir lieu de prononcer la résolution de la vente de la moitié des parts de la jument H...

(le syndicat) et la société Jean Rompteaux, son syndic, en annulation de l'assemblée générale du 22 décembre 2010 et, subsidiairement, de plusieurs de ses résolutions ; Sur le premier moyen, pris en sa

moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il est énoncé au mémoire ampliatif et reproduit en annexe : Attendu que la société fait encore grief à l'arrêt d'avoir prononcé à ses torts exclusifs la résolution

SOGUADIA, concessionnaire Citroën, a interjeté appel d'un jugement rendu par un tribunal de grande instance, qui, au vu du rapport d'un expert désigné en référé, a prononcé, au profit de Mme X..., la résolution

ordonnée en référé, assigné le vendeur et le fabricant ; Attendu que la société Portes Bel'M fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Parthenay, 6 avril 2001) d'avoir, pour prononcer la résolution

fait grief à l'arrêt de prononcer à ses torts exclusifs la résolution du contrat de vente du 6 mai 1992, de constater qu'il n'y a pas lieu de poursuivre l'exécution des autres accords, de dire que les

porte à carte magnétique, sans fournir aucune explication sur le fondement juridique de cette condamnation, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 48) que la résolution

, un commandement d'exécuter des travaux de remise en état dans le mois; que la société Telu a fait opposition ; Attendu que la société Telu fait grief à l'arrêt de déclarer la clause résolutoire

du 23 décembre 1986, la cour d'appel, qui n'avait pas plus de pouvoirs que le tribunal d'instance, ne pouvait en aucune façon accorder des délais de paiement et suspendre les effets de la clause résolutoire

. ; que des mensualités de la rente étant demeurées impayées malgré la délivrance d'un commandement de payer visant la clause résolutoire, les époux X... ont assigné la SCI en résolution de la vente ;