, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société civile du Prieuré Sainte-Geneviève, dont le siège est à Borest, Senlis (Oise) agissant poursuites et diligences de ses représentants

[R] [Z], domicilié [Adresse 4], 2°/ la société Avanti Invest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ la société [V], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège

de l'Etat ou des institutions publiques ou parapubliques qui auraient, en tant que personnes physiques, commis une faute personnelle de nature à engager leur responsabilité pénale des chefs susvisés,

La responsabilité personnelle de M.

Sur la responsabilité du transporteur [ ] Qu'aux termes de la CMR, il est disposé à l'article 17.1 que "le transporteur est responsable de la perte totale ou partielle, ou de l'avarie, qui se produit

X... et Mme Y..., et qui avait souscrit auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat de responsabilité professionnelle comprenant une garantie de base et une garantie professionnelle ;

D... est due, cependant qu'elle écarte la responsabilité de M.

celui de Hatim Y..., décédé des suites de l'accident, qui avait tenté d'éviter un animal ayant surgi sur la chaussée ; que Mme Z... veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 6 décembre 1990), que, selon acte sous seing privé du 5 juin 1989, Mme X..., gérante de la société à responsabilité

Y..., représentant la société ECB et que si M.

suspecté, et en ne respectant pas l'article 5.2 du règlement général des [2] prévoyant : « qu'en cas de difficultés particulières avec un enfant ou un jeune de moins de 18 ans, la famille ou le représentant

, pour les déceler, que toutes les pièces justificatives soient vérifiées et comparées les unes aux autres »; que pour retenir la responsabilité de la société [9], la cour d'appel a retenu que celle-ci

sur le fonds de commerce étant nul pour avoir été inscrit tardivement, elle devait en conséquence être déchargée de son engagement par application de l'article 2037 du Code civil, et invoqué la responsabilité

Maurice X... et Henri Z... ont créé, en 1962, une entreprise de salaisons, sous la forme d'une société en nom collectif (la SNC), transformée, en 1995, en société à responsabilité limitée X... et Z...

Neuflize Schlumberger, Mallet (NSM) les a endossés et a crédité le compte de la société EEO ; que, s'agissant de chèques volés, la banque NSM a contrepassé au débit du compte de la société EEO la somme représentant

.. l'a été dans l'exercice de ses fonctions et avec les moyens du service ; quelle qu'en soit la gravité, cette faute n'est donc pas dépourvue de lien avec ce service, si bien qu'elle engage la responsabilité

La commune fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes dirigées contre l'ASA, alors : « 1°/ que la ville de Nice demandait à la cour d'appel de « dire et juger que la responsabilité

la justice aux fins de signification par voie diplomatique, exclut que la convocation à l'audience de jugement du conseil des prud'hommes puisse être notifiée par voie verbale à cet Etat ou à son représentant

et indemnisation diligentée par M. et Mme [E], en qualité de représentants légaux de leur fils [U] [E], né le [Date naissance 1] 1995 et présentant un lourd handicap moteur et cérébral, M.

avait ouvert un compte courant à la société Cazaud et lui consentait diverses facilités ; que la société Cazaud a été mise en liquidation amiable ; que la banque l'a assignée en paiement d'une somme représentant