, que dix salariés de Maxinet qui ont affirmé leur volonté de voter à la CRCAMG n'apparaissent ni dans l'effectif ni dans l'électorat ; 4°/ que le tribunal reconnaît la présentation de simples listes

règle comme le démontrent les documents versés aux débats", qu'en fait la partie civile se plaint de ce que Franza n'eut pas dû accepter le contrat avec Alcatel car n'ayant pas à sa disposition les salariés

X..., victime d'un accident du travail le 26 juin 1997, alors qu'il exécutait une mission de travail temporaire, a assigné l'Institution de retraite pour les salariés (IREPS), organisme gérant le régime

dans l'entreprise par l'absence du salarié ; qu'au cas d'espèce, en énonçant, pour décider que le licenciement dont avait fait l'objet M.

n'était fondé ni sur une faute grave, ni sur une cause réelle et sérieuse, alors que l'existence d'un contrat de réinsertion en alternance n'interdisait pas à la salariée, en raison de la nature de ses

pièces du dossier que Stéphane X... a bénéficié d'une formation adaptée à l'intervention qui doit être effectuée en maintenant le tapis en marche, les explications et commentaires prodigués par un salarié

prud'homale, notamment d'une demande en paiement d'une indemnité de remplacement fondée sur l'article 55 de la convention collective nationale des banques ; I - Sur le moyen unique du pourvoi du salarié

Y..., embauché par la société Lang Ingénierie en qualité de chargé d'affaires, le 1er janvier 1990, s'est trouvé en arrêt de travail à compter du 8 janvier 1993 ; que le 10 décembre 1993, le salarié a

, celui-ci étant admis par l'employeur, mais sur le fait de savoir si cette salariée avait été, à ce titre, remplie de ses droits ; qu'en énonçant, pour rejeter la demande de la salariée, qu'« il sera

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à l'occasion d'un mouvement collectif ayant débuté le 11 avril 1996 au sein de la société Smurfit cellulose du pin plusieurs salariés

Le 17 septembre 2007 une salariée de l'usine a remis un courrier à Monsieur [M] [W] (Responsable RH) lui signalant que Madame [I] [N], intérimaire depuis le mois d'avril 2007 dans le même service que vous

: Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de complément d'indemnité de préavis et de licenciement, alors, selon le moyen, que la qualification d'un

X..., engagée au mois de mars 1977 en qualité de vendeuse, a bénéficié d'un arrêt de travail pour maladie à compter du 26 mars 1991 ; qu'elle a été licenciée le 11 octobre 1991 ; Attendu que la salariée

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société

X... a été engagé en qualité de soudeur par la société de travail intérimaire Européenne de maintenance industrielle (EMI) pour travailler du 30 août au 30 décembre 1989 sur le chantier d'une tierce société

A..., K... et onze autres salariés de la société Saft ont été licenciés pour motif économique le 13 décembre 1990 ; Attendu que les salariés font grief aux arrêts de les avoir déboutés de leurs demandes

articles L. 1132-1, L. 2141-5, L. 1134-1 du code du travail et 455 du code de procédure civile, ensemble les circulaires PERS 212, 90 et 245 et la note du 2 août 1968 ; Attendu que pour débouter la salariée

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société

la société FNI de ses créances de congés payés de la période 1994/1995 et d'indemnité de préavis, alors, selon le moyen, qu'en ne recherchant pas si la reprise du chantier de nettoyage sur lequel le salarié

Jérémie Z..., travailleur intérimaire, soudeur, a été mis à la disposition de la société Constructions Industrielles Méditerranée (CNIM), spécialisée notamment dans la conception de pièces mécaniques et