CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 776 résultats pour « salarié revenant d'une visite médicale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01096

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

de reprise de la médecine du travail en date des 23 février 2004 et 5 mars 2004 ont constaté l'aptitude de la salariée à occuper son poste de travail ; qu'il en est de même en ce qui concerne la visite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01548

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

médicale périodique et d'AVOIR dit que cette somme portera intérêt au taux légal à compter de son arrêt ; AUX MOTIFS QUE « sur l'absence de visite médicale ; le salarié affirme à juste titre que l'absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10342

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

2006 qu'une visite médicale avait été organisée à l'initiative de l'employeur, le médecin du travail déclarant, à cette date, le salarié « apte avec restriction.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00484

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

rompu sans que l'employeur ait organisé la visite de reprise du travail ; qu'en l'espèce, en retenant que le contrat de travail avait été rompu à la date du 14 janvier 2014 par la remise à la salariée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10834

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

d'embauche et d'AVOIR débouté le salarié de sa demande en paiement d'une indemnité pour absence de visite médicale d'embauche.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10983

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

qui soigne la salariée l'a déclaré inapte à tout poste au sein de l'entreprise et, retenant un danger immédiat, a écarté une seconde visite et que les médecins qui suivent la salariée certifient de sa

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11281

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

médicale ; que lors de cette première visite médicale le 28 mai 2014, le Médecin du travail déclarait Monsieur H.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02013

Cassation

20 octobre 2010

20 octobre 2010

à compter du 1er novembre 1991 en qualité d'ouvrier agricole, prix faiteur à façon ; que celui-ci ayant été victime en 2000 d'un accident du travail, le médecin du travail a établi, à l'issue de la visite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00840

Cassation

21 mars 2012

21 mars 2012

X... a travaillé de novembre 2001 à décembre 2002 ; que le 12 décembre 2002, le salarié était soumis à une visite médicale périodique et le médecin du travail qui l'examinait à cette occasion donnait un

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202090

Cassation

18 novembre 2010

18 novembre 2010

accompagné d'un questionnaire ; … que par suite le jugement déféré doit être confirmé ; ALORS, D'UNE PART, QU'en rejetant la demande du CEA tendant à la mise en oeuvre d'une expertise médicale judiciaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00840

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

X..., engagé le 5 août 1991 par la société Carl Zeiss Meditec France, a été placé en arrêt de travail à compter du 11 avril 2013 ; que le salarié, qui a bénéficié de la visite médicale de reprise le 21

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10731

Cassation

25 mai 2018

25 mai 2018

sa demande d'annulation de cette décision ; que l'employeur, tenu de fournir du travail au salarié, ne justifie par ailleurs d'aucune diligence visant à lui proposer un poste de travail au moyen d'un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01970

Cassation

19 novembre 2015

19 novembre 2015

critique sur ce panel pièces à l'appui en relevant de façon objective que sur les 24 salariés, seuls 9 appartiennent au même département acier que Serge X..., que parmi les 9, seuls 3 sont affectés au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10454

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

le 14 décembre 2012 et aux termes duquel à la suite de trois visites sur place, il a été constaté que le bureau de la salariée était « situé dans le hall d'accueil de la salle de réception constituant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10139

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

2011-que la visite médicale du 14 mars est une visite de reprise suite à un accident du travail ayant eu lieu le 09 février, 2010 ; Attendu que le compte rendu de la réunion du CHSCT du jeudi 15 avril

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01386

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

; que la cour d'appel a retenu que l'employeur n'avait aucune obligation d'organiser une visite médicale à l'embauche dès lors que le contrat de travail de la salariée avait fait l'objet d'un transfert

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10719

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

; qu'il appartient à l'employeur qui souhaite organiser une visite médicale de reprise de s'assurer, par tous moyens, de la date de la fin de l'arrêt de travail de son salarié ; qu'en considérant qu'il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02005

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

pour maladie pour état anxio-dépressif réactionnel ; que le 5 janvier 2011, le médecin du travail a rendu à l'issue de la visite médicale de reprise, un avis d'inaptitude totale et définitive à tous les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10050

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

; qu'en retenant, pour dire que l'employeur avait méconnu son obligation de reclassement, que celui-ci n'avait pas sollicité de nouvelles précisions du médecin du travail sur les postes qu'il estimait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11020

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

médicales auprès du médecin du travail tous les 6 mois comme la loi le lui imposait mais ces visites étaient espacées de plus d'une année, - que l'employeur savait pertinemment qu'il était

Source officielle

Page 38 sur 139

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.