qu'à condition d'être englobé à l'intérieur d'une absence pour congés payés" ; d'autre part, "que le différend du samedi 11 novembre 1978 et du samedi 14 juillet 1979 aurait dû être évité par un accord

titre de l'indemnité de congés payés supplémentaires ; AUX MOTIFS QU' « à l'examen des éléments produits aux débats le conseil a constaté qu'un salarié qui travaille du lundi au vendredi ayant les samedi

l'accord d'annualisation soit celles effectuées entre 35 et 39 heures, que le désaccord a pour objet la nature des jours de RTT que l'employeur considère comme jours « travaillables » au contraire des samedis

l'accord d'annualisation soit celles effectuées entre 35 et 39 heures, que le désaccord a pour objet la nature des jours de RTT que l'employeur considère comme jours « travaillables » au contraire des samedis

"travaillables" et non comme le soutiennent les parties intimées comme des repos – en sorte que l'employeur n'exclut pas les jours RTT des jours travaillables au contraire de ce qu'il fait pour les samedis

l'accord d'annualisation soit celles effectuées entre 35 et 39 heures, que le désaccord a pour objet la nature des jours de RTT que l'employeur considère comme jours « travaillables » au contraire des samedis

d'appel relèvent que le patient présentait des séquelles d'une tuberculose vertébrale opérée, consistant en des dorsalgies récidivantes, traitées avec des anti-inflammatoires et antalgiques ; que, le samedi

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Zaïra X..., veuve Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Sami

(suppression de la journée continue, davantage de présence de samedi) n'avait pas été imposée par l'intérêt de la clinique (dont l'activité avait diminué entre 13 et 14 heures et qui avait accueilli un

Mme X..., au service de la Clinique Sainte-Marie depuis le 7 mars 1977 en qualité d'aide comptable secrétaire, a été licenciée le 9 mai 1996 pour faute grave, en raison de son refus de travailler un samedi

septembre 1978 par la société anonyme Librairie Larousse ; qu'il est devenu ingénieur-système le 1er janvier 1980 ; que la société l'a licencié le 18 mars 1986, au motif qu'il n'avait pas été présent le samedi

ne répondant pas à ce moyen déterminant, l'arrêt attaqué a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, et alors, d'autre part, que pour retenir que le refus de Mme Z... de travailler le samedi

25 novembre 1995, date à laquelle le salarié a reçu sa lettre de licenciement, expirait théoriquement le samedi 2 décembre 1995 à 24 heures ; qu'il résulte de l'article 642 du nouveau Code de procédure

à samedi, la première moitié des vacances scolaires de Noël, de février et d'été les années paires, la seconde moitié desdites vacances les années impaires, de samedi à samedi ; d'AVOIR jugé que les trajets

Ce récapitulatif est basé sur une note de la SAMES du 11 juin 2007 préconisant en raison du retard pris sur les affaires PEUGEOT au mois de juin 2007, 10 heures de travail par jour plus le samedi ; mais

toute modification ultérieure éventuelle de votre horaire qui pourra être décidée en fonction du service " et les horaires de la salariée ayant été fixés au départ de 9 heures à 14 heures du lundi au samedi

X... se prévaut de l'article 4 du décret du 16 septembre 1997 modifiant certaines règles relatives aux actes de l'état civil, qu'il invoque la régularité de son acte de naissance dressé un samedi dans

base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'exception de nullité de l'ordonnance portant inculpation de Meyer C... et de la procédure subséquente ; " aux motifs que C... a été inculpé le samedi

rupture de ce contrat ; Attendu que pour rejeter ces demandes, l'arrêt retient que dès lors que les attestations produites par l'employeur démontrent que la salariée travaillait exclusivement les samedis

, invoquer un quelconque droit acquis à ce sujet ; que par conséquent, à défaut de clause contractuelle expresse excluant le travail du samedi, la Caisse de crédit mutuel enseignant d'Aix Marseille, avec