audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me CHOUCROY, et de la société

de la Lesse avait versé aux débats les courriers qu'elle avait envoyés le 17 octobre 2005 à la société Edition du Plaisancier, à la société Calade, à la Librairie maritime d'Outre-mer et à la société

unes aux autres et poursuit généralement un but récréatif alors qu'une publication électronique désigne un texte éventuellement en relation avec des images, publié sur un réseau informatique par des sociétés

Patrice, - la société Editions Choc, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 9 décembre 1992, qui, pour contestation de crimes contre l'humanité,

Univers Vidéo à payer à titre de dommages et intérêts, les sommes de 304,90 euros au syndicat de l'édition vidéo, 1 euro à la société Columbia Pictures Industries INC, 1 euro à la société Disney Entreprises

Stéphane, - La Société D'EDITIONS SCIENTIFIQUES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 décembre 2001, qui a condamné le premier à 15 000 francs

à disposition de contenus numériques à usage du grand public, a fait l'objet d'une plainte pour abus de confiance déposée par le gérant de la société Howard de Luz Edition Limitée-HDL avec laquelle elle

France télévisions, en sa qualité de diffuseur, et des sociétés Telfrance et associés, devenue TF et associés, et Rendez-vous production série, producteurs de la série litigieuse ; Attendu que pour

Denis X..., fils et unique héritier de Françoise Y..., auteur dramatique et romancière, reprochant à la société Editions Robert Laffont venant aux droits de la société Julliard, de ne pas avoir assuré

X... a garanti ses pertes d‘associé que furent : son apport en numéraire de 15 000 francs au sein de la société Emperi multimédia plus, au bénéfice de la société Strataegis, le versement de 10 800 euros

abandonné le fond bleu de la marque pour un fond rouge; que la société d'édition de documentation économique et commerciale (la société Sedec) qui édite des revues dont "le MOCI, Moniteur du Commerce

La liste des membres de la commission du réseau, présentée par le CSMP, permet de constater que ces personnes exercent des fonctions variées dans des sociétés d'édition très diverses et révèle au contraire

Z..., engagés respectivement les 18 mars 1985, 4 septembre 1989 et 9 mars 1992, en qualité de VRP par la Société d'éditions et de protection route (SEPR) ont été licenciés pour motif économique le 7 août

civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant

X..., auteur de musique, a conclu avec la société d'édition musicale Artists plus divers contrats de cession et d'édition d'oeuvres musicales, complétés par un pacte de préférence ; que deux contrats portaient

.) ; qu'à la suite de difficultés survenues au sujet de l'exploitation des droits d'auteur, Mme X... a assigné les consorts du A..., ainsi que la société des Editions Gallimard, le 9 janvier 2003, devant

du marché lié à l'édition des revues de la FNMR constituait un transfert d'entité économique autonome, la cour d'appel a violé l'article L. 122-12 du Code du travail ; 6 / que la société invoquait

Jean-Marie Z..., - La société Les Editions des Tuileries, civilement responsable, - L'association Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples, - L'association Fédération nationale des

Z... avaient eux-mêmes quitté la société depuis mars et avril 2002. « … que la S. A.

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de la société