Arthur X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1994 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la société Assurances générales de France (AGF), dont le siège est

responsabilité limitée, dont le siège social est ... (20ème), 2 / la société Assurances mutuelles de Seine-et-Marne, dont le siège social est ... (8ème), 3 / Mme Nicole Y...

X..., alors, selon le moyen : 1°/ que le principe indemnitaire s'oppose à ce que les indemnités journalières versées par un groupement mutualiste, une institution de prévoyance ou une société d'assurance

9e), 12 / la société Italia assurances, société anonyme ayant son siège social en Italie, siège en France : ... (8e), 13 / la société Languedoc, société anonyme ayant son siège social ... (8e),

MMA IARD assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à Mme [Z] [V], domiciliée [Adresse 5], 4°/ à la société d'assurances MMA IARD, 5°/ à la société d'assurances MMA IARD assurances

de [Localité 6], de la SARL Corlay, avocat de la société Assurances du crédit mutuel vie, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 mars 2025 où

contre l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société SMABTP, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse

conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Nouméa, autrement composée ; Condamne la société

/ de la société Assurances Rondini, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Par acte déposé au greffe le 9 novembre 1998, la Banque Monod a précisé que sa nouvelle dénomination est

[W], de la SCP Gaschignard, avocat de la société Assurances du crédit mutuel IARD, et l'avis de M.

- Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 1989), que Mme Y... était agent général des sociétés d'assurance Groupe des Mutuelles-Unies ; qu'elle a été révoquée, le 25 octobre 1982, par ses mandantes

de la résidence Les Comtes de Toulouse, dont le siège social est 6 et 7, place du Fer à Cheval et allées Charles de Fitte, Toulouse (Gironde), 2°/ de la société d'assurances Groupe Drouot, dont le

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de Toulouse, société d'assurance à forme mutuelle contre la grêle, dont le siège est à Toulouse

X..., mandataire liquidateur amiable de la société Prévoyance sociale vie, domicilié ..., 3 / de la société Assurance finance Europe (AFI Europe), société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la

Bavaria automobiles et la société d'assurances Le Continent IARD aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de la société Bavaria automobiles ; condamne in

anonyme dite Société d'assurances moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège est ... (8e), 2°/ M.

police unique de chantier, incluant la garantie dommages ouvrage, a été souscrite auprès de la société Assurances générales de France (AGF) couvrant l'ensemble des constructeurs à l'exception de la société

Francis X..., demeurant à Mas Grenier (Tarn-et-Garonne), 3°) de la SOCIETE D'ASSURANCE MODERNE DES AGRICULTEURS (SAMDA), dont le siège social est ... (8e), défendeurs à la cassation ; Le demandeur

[Y] [U], [Adresse 3], 3°/ à la société Assurances du Crédit mutuel IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

l'agent portait exclusivement sur les quittances de primes à terme des titres ou contrats provenant de sa production, et, le cas échéant, de titres ou contrats dont l'encaissement lui est confié par les sociétés