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90 551 résultats pour « sociétés financières »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372338cd58014677406f79

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

de banques et sociétés financières, de la fédération des employés et cadres Force ouvrière, de la fédération nationale des personnels des secteurs financiers CGT et du SNB, de la SCP Célice, Blancpain

Source officielle
CC

civ2

6137247ccd58014677415e68

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

droits de laquelle vient la société CDR, a cédé à la société IDI les actions qu'elle détenait dans le capital de la Société financière de participation industrielle (SFPI) ; que cette cession a été faite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00245

Cassation

7 février 2008

7 février 2008

X... a été engagé par la société Financière Yves Furic, suivant contrat à durée déterminée du 3 mai 2004 jusqu'au 31 août 2004, en qualité de consultant en communication ; qu'il a été en arrêt maladie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01543

Cassation

12 juillet 2010

12 juillet 2010

a été engagé le 4 février 1991 en qualité de métallier par la société Honoré Piping Préfabrication (H2P) aux droits de laquelle vient la société Financière Honoré ; que le 16 février 2001, il a été élu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00856

Cassation

6 octobre 2009

6 octobre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société financière Uniphenix a consenti le 28 avril 1989 à la SCI La Flèche latine (la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00460

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

[A] [K], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Compagnie financière cévenole, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100761

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

, qui, au terme d'une étude personnalisée, lui a conseillé d'investir dans un programme immobilier Château d'Abondant, développé sous l'égide de la société Financière Barbatre (le promoteur-constructeur

Source officielle
CC

comm

61372400cd58014677410fdd

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

attaqué (Paris, 9 février 2000), que, la société Immobilière Expansion (la société IE) a cédé des locaux commerciaux à la société Financière Eurobail (société Eurobail) qui les lui a redonnés en location

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO00973

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

immeuble situé à Rueil-Malmaison ; que par une ordonnance du 14 décembre 1999, le juge-commissaire a accordé une provision de 5 000 000 francs à la société financière NACC (NACC) dont la créance hypothécaire

Source officielle
CC

civ2

613722fccd580146774040f4

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

Dieulafait aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la Caisse hypothécaire anversoise et de la société Financière de l'Hexagone ; Vu l'article 628

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00134

Cassation

2 février 2010

2 février 2010

Soderag, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Financière Antilles Guyane (la société) a consenti à Mme X... un prêt d'un montant brut de 300 000 francs (45 734, 77 euros) en vue de

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comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO01357

Cassation

11 décembre 2007

11 décembre 2007

sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la créance de la caisse de crédit mutuel de Roche Molière (le crédit mutuel) a été déclarée au passif du redressement judiciaire de la société

Source officielle
CC

civ2

61372387cd5801467740afb3

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

le pourvoi formé par Mme Elisabeth, Jeanne Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société

Source officielle
CC

comm

6137217acd580146773f4199

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

Monique, née Z..., demeurant ... (7ème), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1989 par la cour d'appel de Colmar (3ème chambre), au profit de la société Financière Alsace Lorraine, sis ... (18ème

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CC

comm

61372187cd580146773f484f

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société financière locabanque, société anonyme, dont le siège est à Paris (8e

Source officielle
CC

civ2

613722d0cd58014677401cbb

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

(Antilles-Néerlandaises), 3°/ de la Compagnie industrielle Pallas, dont le siège est ..., 4°/ de la Société financière roquebillière (Sofiroc), dont le siège est ..., défenderesses à la cassation

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310057

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Financière Malakoff 1, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

cr

613725c4cd58014677420601

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

pas leur préposée mais celle de la société Financière de Placement, société qui leur était étrangère ; qu'il résultait des conclusions de la société Financière de Placement, reproduites par l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300849

Cassation

24 juin 2014

24 juin 2014

investissements qui avait cédé une part à la société Financière Préault, MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00100

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

X... a été désigné conciliateur de la société Financière Italyc et de sa filiale la société La City ; que, par jugements du 27 avril 2010, la société La City et la société Def, seconde filiale de la société

Source officielle

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