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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372338cd58014677406f79
2 mars 1999
de banques et sociétés financières, de la fédération des employés et cadres Force ouvrière, de la fédération nationale des personnels des secteurs financiers CGT et du SNB, de la SCP Célice, Blancpain
civ2
6137247ccd58014677415e68
1 février 2006
droits de laquelle vient la société CDR, a cédé à la société IDI les actions qu'elle détenait dans le capital de la Société financière de participation industrielle (SFPI) ; que cette cession a été faite
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00245
7 février 2008
X... a été engagé par la société Financière Yves Furic, suivant contrat à durée déterminée du 3 mai 2004 jusqu'au 31 août 2004, en qualité de consultant en communication ; qu'il a été en arrêt maladie
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01543
12 juillet 2010
a été engagé le 4 février 1991 en qualité de métallier par la société Honoré Piping Préfabrication (H2P) aux droits de laquelle vient la société Financière Honoré ; que le 16 février 2001, il a été élu
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00856
6 octobre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société financière Uniphenix a consenti le 28 avril 1989 à la SCI La Flèche latine (la
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00460
29 mars 2017
[A] [K], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Compagnie financière cévenole, l'avis de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100761
26 septembre 2019
, qui, au terme d'une étude personnalisée, lui a conseillé d'investir dans un programme immobilier Château d'Abondant, développé sous l'égide de la société Financière Barbatre (le promoteur-constructeur
61372400cd58014677410fdd
13 mai 2003
attaqué (Paris, 9 février 2000), que, la société Immobilière Expansion (la société IE) a cédé des locaux commerciaux à la société Financière Eurobail (société Eurobail) qui les lui a redonnés en location
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00973
18 septembre 2007
immeuble situé à Rueil-Malmaison ; que par une ordonnance du 14 décembre 1999, le juge-commissaire a accordé une provision de 5 000 000 francs à la société financière NACC (NACC) dont la créance hypothécaire
613722fccd580146774040f4
26 novembre 1997
Dieulafait aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la Caisse hypothécaire anversoise et de la société Financière de l'Hexagone ; Vu l'article 628
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00134
2 février 2010
Soderag, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Financière Antilles Guyane (la société) a consenti à Mme X... un prêt d'un montant brut de 300 000 francs (45 734, 77 euros) en vue de
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01357
11 décembre 2007
sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la créance de la caisse de crédit mutuel de Roche Molière (le crédit mutuel) a été déclarée au passif du redressement judiciaire de la société
61372387cd5801467740afb3
28 septembre 2000
le pourvoi formé par Mme Elisabeth, Jeanne Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société
6137217acd580146773f4199
5 novembre 1991
Monique, née Z..., demeurant ... (7ème), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1989 par la cour d'appel de Colmar (3ème chambre), au profit de la société Financière Alsace Lorraine, sis ... (18ème
61372187cd580146773f484f
15 octobre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société financière locabanque, société anonyme, dont le siège est à Paris (8e
613722d0cd58014677401cbb
26 février 1997
(Antilles-Néerlandaises), 3°/ de la Compagnie industrielle Pallas, dont le siège est ..., 4°/ de la Société financière roquebillière (Sofiroc), dont le siège est ..., défenderesses à la cassation
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310057
22 janvier 2026
Financière Malakoff 1, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.
cr
613725c4cd58014677420601
5 novembre 1998
pas leur préposée mais celle de la société Financière de Placement, société qui leur était étrangère ; qu'il résultait des conclusions de la société Financière de Placement, reproduites par l'arrêt attaqué
ECLI:FR:CCASS:2014:C300849
24 juin 2014
investissements qui avait cédé une part à la société Financière Préault, MM.
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00100
31 janvier 2012
X... a été désigné conciliateur de la société Financière Italyc et de sa filiale la société La City ; que, par jugements du 27 avril 2010, la société La City et la société Def, seconde filiale de la société
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