Attendu que la cour d'appel a estimé souverainement que les conclusions des conseils de Mme Y... n'étaient pas conçues en des termes inutilement blessants et malveillants envers Mme Z... et que les propos

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Hôtelière du Chablais (SHC), qui exploite en Guadeloupe l'Hôtel [Établissement 1], à l'enseigne « Club Med », a par lettres du 19 août 2009 proposé

Il s'ensuit que le montant de la rémunération de Monsieur Jean-Michel Y..., déterminé en euros a été amoindri, alors qu'il vivait en Malaisie et assurait ses dépenses en monnaie locale.

que le salarié s'était borné à poursuivre son activité après la modification de ses conditions de travail imposée par l'employeur, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres

Le loyer proposé peut être accepté comme n'excédant pas la valeur locative » ; que le président du conseil général avait donné son accord le 15 septembre 2011 avec effet rétroactif au 1er octobre 2010

Chauvin, président, Mme Provost-Lopin, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, M.

membres, tant sur le plan national que sur le plan international, de rechercher et de réaliser toutes améliorations susceptibles de favoriser le développement des entreprises dont elle a la charge, de provoquer

. ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la demande de renvoi formée à l'audience par l'appelant, à l'audience l'appelant a sollicité le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure dans l'attente d'un résultat

Nous avons accepté le contrat GE avec les taux d'escompte proposés en tenant compte de la place importante de GE dans notre activité (…)" ; * pièce anonymisée n° 103-8 : "Dans ce courrier [courrier en

au moins partiellement fondée sur des pièces qui n'ont jamais été discutées contradictoirement pendant la procédure administrative, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres

été déclarés coupables de cette infraction, laquelle est exclue, par son article 25, 23°, du bénéfice de la loi du 3 août 1995 portant amnistie ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation proposé

Il résulte de ces textes que le créancier bénéficiaire d'un nantissement de contrat d'assurance vie rachetable, qui peut provoquer le rachat du contrat, dispose d'un droit exclusif au paiement de la valeur

les normes de l'Ordre et d'établissement des déclarations fiscales y afférentes » outre « l'établissement des déclarations fiscales en fin d'exercice » ; que de manière plus précise, cette mission visait

considération les travaux réalisés par elle postérieurement ; Qu'en statuant ainsi alors que la clause de l'acte de donation stipulant le rapport de l'immeuble au jour du décès de la donatrice ne visait

motifs erronés, mais surabondants ; Attendu, de troisième part, que c'est par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation, que la cour d'appel a retenu que le brevet en cause, qui ne visait

entre avocats ; que ce délai est prescrit à peine d'irrecevabilité, prononcée d'office, du mémoire en réponse ; qu'il résulte du troisième de ces textes que le pourvoi incident, même provoqué

[X] ne visait que le dispositif du jugement rendu le 16 juillet 2019 qui a mis hors de cause les assureurs des syndicats, et non le chef du jugement déboutant les parties de leurs demandes plus amples

H... a été invité à présenter des observations qui ont provoqué une vive réaction de M. M... ; qu'à la suite de celle-ci, l'avocat de M. R...

opposant les parties, au motif que les stipulations l'imposant n'auraient pas institué un mode de règlement alternatif des litiges, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres

K... en lui adressant à plusieurs reprises personnellement ou par personnes interposées notamment en s'adressant à Mme F..., des messages et des propos orduriers et menaçants dans le but de le dégrader