AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Finameris, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

de leur auteur, non caractérisée en l'espèce, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors qu'enfin, en se fondant sur l'ordonnance de non-lieu confirmée en cause d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

2016 ; 2°/ que le caractère consensuel d'un contrat n'impose pas que les volontés contractuelles soient formulées de manière expresse ou formelle ; qu'en déboutant M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Steelcase Strafor, société anonyme dont le siège social est ..., en

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n° V 02-16.586 et E 02-18.044 ; Sur la recevabilité

X... exprimait de façon non équivoque sa volonté de réclamer les arrérages à échoir de la rente tels qu'ils étaient indiqués dans l'acte de vente et les arrérages échus pour deux mois ; que, dès lors,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Eléna X..., née Stan, demeurant ..., bâtiment A, appartement 34, 93220

Z... ne s'était pas engagé au nom de la société AEF à verser à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. André X..., 2 / Mme Karin Y..., épouse de M.

que la lettre de démission faisait état de différends liés aux droits du salarié, que le salarié n'a pas manifesté sa volonté de démissionner en termes clairs et dépourvus de la moindre ambiguïté et qu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

travail ; Mais attendu qu'il résulte des constatations des juges du fond que ni l'accord des parties de mettre fin au contrat de travail le 1er mars 1984, ni la volonté libre, sérieuse et non équivoque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (cour d'appel de Paris, 4 avril 2006) que Mme X..., mise en relation par

VIGNEAU, président Arrêt n° 310 F-D Pourvoi n° W 22-20.945 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Claude X... est intervenu à ladite promesse de vente, non seulement au nom et pour le compte de Mme Jeannette Y..., Mme Anne X... et Mme Pascale X... dont il se portait fort, mais également en son nom

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Maria Y...