Steven X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit : 1 / de la société RPS Média, société anonyme, dont

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de : 1 / M.

Yves Z..., demeurant ..., 59110 La Madeleine, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

1997 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit du Crédit immobilier familial, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

du second moyen : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 13 octobre 2015, entre les parties, par la cour d'appel de Caen ; remet, en conséquence, la cause et les parties

ne peut être, en aucune de ses branches, accueilli ; Sur le second moyen pris en sa première branche : Attendu que la PRECA fait aussi grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement qui n'a admis

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 5.

Jean X... de Valois, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1994 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 2ème section), au profit de M. le directeur général des Impôts

anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

anonyme dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Mohamed X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit de Mme Jemaa Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa troisième branche, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu

LA COUR, Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 593 et 780 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a condamné X..

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal de l'URSSAF, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième et huitième branches et sur le moyen du pourvoi incident de la cotisante 3.

Antoine Y..., demeurant à Panissières (Loire), route de Tarare, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

de Pau (2e chambre, section 1), au profit : 1°/ de la société MACIF, dont le siège est Centre de gestion d'Agen, rue de Pompeyrie, 47030 Agen, 2°/ de la Caisse maladie régionale d'Aquitaine (CMRA

(Dordogne), représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de M

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société lyonnaise de génie civil (SOLGEC), société en nom collectif dont le siège est sis ... (2e) (Rhône