MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X....

que les cautions étaient solidaires entre elles, M.

alors, selon le moyen : 1 / que ne sont pas soumises aux dispositions de l'article 98, alinéa 4, de la loi du 24 juillet 1966 les cautions, avals ou garanties d'engagement propres ou directement assumés

de plusieurs concours financiers consentis à la société Breton les 29 octobre 2004, 12 mai 2005, 5 octobre 2005 et 7 juillet 2006 ; que la société a assigné la caution en paiement ; Sur le moyen unique

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X...

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour M. X...

[P] fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1°/ que si la décision d'admission des créances est opposable à la caution et au codébiteur solidaire en ce qui concerne l'existence

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir condamné Messieurs [F] [Z] et [Y] [I] en leur qualité de cautions solidaires de la SARL Mopelia Composite

--Marie Z..., veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1998 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre civile, 2e Section), au profit de la Banque hypothécaire européenne

Raymond Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1996 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit : 1 / de la société Via crédit banque, société anonyme

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat aux Conseils, pour M. [G] M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Zribi et Texier, avocat aux Conseils, pour M. et Mme D...

Michel X..., demeurant ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la société Factofrance Heller, société anonyme dont le

Honoré X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la société Sofincar, société anonyme, dont le siège

Prisse, en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1996 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit de la Compagnie générale d'affacturage (CGA), société dont le siège est ..., défenderesse

[U] [P], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2013 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la Société générale, société anonyme

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour M. et Mme [H].

annulé l'engagement de cautionnement du 26 avril 2007, ET D'AVOIR condamné Mme [K], en sa qualité de caution de la société Ets [K], à payer la société Moan, venant aux droits de la société Codimat

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour M. N....

Y..., en qualité de mandataire ad hoc et de caution de la société Tecnoavenue, et M.