) ; Sur le troisième moyen de cassation, proposé pour Josée-Lyne X... : (Publication sans intérêt) ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Marie-Danièle Y... et pris de la violation des

Examen du moyen Enoncé du moyen 11. Mmes [Z] et [B] [U] et M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Leasecom PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt

Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 5.

n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme [G] [U], épouse [O], domiciliée [Adresse 1], contre les arrêts rendus les 28 mai et 10 décembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (2e

, les intérêts étant capitalisés selon les modalités prévues par l'article 1154 du code civil

Mohammed D... , domicilié chez Mme Sybille X...[...]                                             , contre l'arrêt rendu le 17 mars 2016 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 3e section), dans

LEMOINE ; CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par la société JP Morgan Chase bank national association, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e

(Malaisie), contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 3e section), dans le litige l'opposant à M.

le moyen unique de cassation, proposé pour M.

Geoffroy U..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Odélia développement, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Delvolvé et Trichet, avocat aux Conseils, pour Mme V..., épouse D...

Examen des moyens Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en ses deux premières branches, ci-après annexés 2.

Examen des moyens Sur le quatrième et le cinquième moyens, ci-après annexés 5.

: Attendu que le rejet du premier moyen rend sans portée le deuxième moyen, qui invoque une cassation par voie de conséquence ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement

Sur le quatrième moyen Enoncé du moyen 9.

entraîne la cassation par voie de conséquence des chefs de dispositif critiqués par le quatrième moyen rejetant les demandes de résiliation judiciaire, en paiement de dommages et intérêts pour licenciement

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche, ci-après annexé 5.