[L] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 23-17.698 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2023 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile - expropriation), dans le litige l'opposant : 1°/

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 9 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10493 F Pourvoi

Z... et Mme A..., ès qualités ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Caen, 12 décembre 2002), que la société d'économie mixte Semcar (la société) ayant été mise en redressement judiciaire

Atlas démolition 33, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 24-13.278 contre l'arrêt rendu le 4 janvier 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre

de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ de la société anonyme Montenay, dont le siège social est sis à Paris (15e), Tour Mirabeau, 39-43, quai André Citroën, 2°/ de l'Omnium technique

est ..., 3 / de la Société pour le développement et l'expansion du Pacifique (Sodep), société anonyme dont le siège social est Cité du Retiro ..., 4 / de la Société pour le développement et l'expansion

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mixte d'aménagement et de rénovation de la ville de Bobigny "Semarbo" actuellement dénommée

, DU 3 FÉVRIER 2021 1°/ M.

d'économie mixte de l'agglomération dieppoise (SEMAD) et celle de l'ordonnance rectificative de la précédente rendue par le même juge le 15 janvier 2009 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° J 09-13.200

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux demandeurs de ce qu'il se désistent du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Bureau de recherches géologiques

/ la société Banque du bâtiment et des travaux publics (BTP Banque), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Dijon, 21 mai 2019), les élections des membres du comité social et économique au sein de la société CEAT électronique (la société) se sont déroulées le

W..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Cap Vert, 2°/ à la société Saint-Affrique construction et aménagement, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est

d'appel de Versailles (12e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société antillaise frigorifique (SAFO), société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Consultech

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en matière de référé, que la société EDF qui confiait par des contrats distincts conclus avec

Bey immobilier, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'ordonnance rendue le 4 novembre 2014 par le juge de l'expropriation du département de la Seine-Saint-Denis, siégeant

..., en cassation d'une ordonnance rendue le 16 septembre 1997 par le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine siégeant au tribunal de grande instance de Nanterre, au profit : 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Socredo, société anonyme d'économie mixte

/ la société Biron, société anonyme, 2°/ la société civile Jacques, ayant toutes deux leur siège [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° D 21-23.409 contre l'ordonnance rendue le 11 juin 2021 par