André C..., demeurant ..., Dax (Landes), 48/ de M. Cédric D..., demeurant "Au Planté", Narrosse, Dax (Landes), 58/ de M.

André X..., demeurant ... les Nancy, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit de la société Procrédit Probail, société anonyme, dont

Y..., agent immobilier, une licence de débit de boissons de 4e catégorie ainsi que le droit au bail pour l'exploitation d'un bar à M. et Mme X... et s'est engagée à effectuer des travaux dans les locaux

X... de Robert aurait"depuis toujours, son principal établissement" dans la commune à laquelle il porte un "intérêt soutenu", sa famille y étant "ancrée" depuis le XVIe siècle et l'intéressé n'ayant été

; 31°) Monsieur Daniel XE..., demeurant à Villepinte (Seine-Saint-Denis), ..., bâtiment F1 ; 32°) Monsieur Patrick XI..., demeurant à Villepinte (Seine-Saint-Denis), ..., bâtiment F1 ; 33°) Monsieur André

André H..., 13°/ de Mme Bernadette H..., demeurant ensemble ..., 14°/ de Mme Nicole K..., demeurant ..., 15°/ de M.

d'instance par ce dernier ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 411-31 du code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 30 mai 2013), que M. et Mme X... ont sollicité la reconnaissance d'un bail

moyen unique, pris en sa première branche, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 5 mars 2013), que la société Promologis, propriétaire d'un local d'habitation donné à bail

Armand Z..., 2°/ Mme Thérèse Z..., née B..., demeurant tous deux ..., pris ès qualités de légataires universels des biens de Mme Andrée X..., veuve Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre

contractuels antérieurs à cette demande et n'a aucune conséquence sur la demande en résiliation du bail dès lors que celui-ci peut être résilié à tout moment et que la société La Panetière pyrénéenne

REJET DU POURVOI DE PARIS (ANDRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 18 MARS 1967, QUI L'A CONDAMNE POUR ESCROQUERIE AU LOGEMENT A UN AN D'EMPRISONNEMENT ET A ALLOUE AUX EPOUX Z..

Z..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Richland, demeurant avenue Mazure, à La Barre de Semilly (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1990 par la cour d'appel

1986 par la cour d'appel de Poitiers (1ère chambre civile, 1ère section), au profit de : 1°/ Monsieur Jean-Paul Z..., 2°/ Madame Z..., née Henriette BAI, demeurant tous deux "La Mothe" à Saint-André

André Y..., demeurant ensemble au lieudit "La Motte", Saint-Sulpice, 58270 Billy-Chevannes, 3°/ Mme Yvette Y... épouse A..., demeurant à Rosay, 58240 Langeron, en cassation d'un arrêt rendu le 11

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie Y..., demeurant à Saint-Gervais, Saint-André de Cubzac (Gironde), Le Bart, en cassation d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Andrée A..., épouse Z..., demeurant sentier sous les Jardins

André Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

André X..., demeurant ...

André-Charles X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Broyet Srac, ayant demeuré ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 2000 par la cour d'appel de Lyon

André A..., 2 / Mme Thérèse Y..., épouse A..., demeurant ensemble Le Z...