U... G..., Mme L... EV... G... et M. T... E... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. N... K... LL... G..., Mme C... Y...

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

X... un ligne correspondant à la rémunération des temps de pause, la cour d'appel a violé l'article 8.2 de l'accord d'entreprise du 31 janvier 2001, ensemble l'article 1134 du code civil dans sa rédaction

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

décembre 2020 et non au jour de l'audience le 8 juin 2021, violant ainsi le principe sus-énoncé et l'article 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 6.

Y..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'association EPM football [...], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1221-1 du code du travail

, d'avancement, de rémunération, posée par l'article L. 2141-5 du code du travail ; que conformément à l'article L. 1134-1 du code du travail, le salarié qui s'estime discriminé doit présenter des éléments

il l'a fait, le conseil de prud'hommes a violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; alors, 2 /, qu'en se bornant à condamner la société Socovil à régler différentes sommes aux

625 du nouveau Code de procédure civile, annulée par voie de conséquence de la cassation qui interviendra sur le pourvoi n° U 03.60-128 déférant à la censure de la Cour de Cassation le précédent jugement

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

;administratrice légale de ses trois enfants mineurs ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Acrobatic System 73 aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société

U...) en changeant le positionnement de l'escalier dans son hall d'entrée, - d'autre part, d'invoquer le non-respect éventuel des règles d'urbanisme – notamment l'article L. 313-1 du code de l'urbanisme

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

1315 ancien, devenu 1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1989 et 1315, devenu 1353, du code civil : 5.

L. 1132-2 et L. 2511-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1132-2, L. 1134-1 et L. 2511-1 du code du travail : 8.