Christian C..., demeurant ... de la Bâthie à Ugine (Savoie), 6°/ de M. Michel D..., demeurant ..., 7°/ de M. Rachid F..., demeurant ..., 8°/ de M.

constitution de partie civile de cette société en raison de l'irrégularité de la convocation de l'assemblée des associés du 15 mars 1999 qui l'a, notamment, révoqué de ses fonctions de gérant, et désigné Christian

Jean, Christian Y..., demeurant à Ajaccio (Corse), Résidence des Iles, Le Sicile, Bâtiment A, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de : M.

Christian de ses demandes de bulletins de salaires ; que Monsieur Christian X... n'était pas salarié de la société SPOT IMAGE ; que le protocole du 11 octobre 2002 stipule que : après avoir conclu avec

Marie-Christine, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui, dans la procédure suivie contre Anne-Claude Z...

_____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Marie-Christine

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Christine

QU'il est établi que Monsieur Christian B..., qui a occupé du 1er mai 2008 au 31 août 2011, en tant que fonctionnaire, un emploi de guichetier confirmé au grade ATG2 correspondant au niveau II-2 comme

Mais la dette n'était pas conditionnelle, car elle était certaine à la date de la délibération de l'associé unique, le 10 juillet 2009 qui a décidé d'une distribution de dividendes à son profit de 70.000

Saint-Clair (Calvados), 4 ) Mme Annick B..., demeurant ..., 5 ) Mme Régine C..., demeurant Hameau de Bretteville, Sainte-Honorine du Fay, Evrecy (Calvados), 6 ) Mme Marie-Christine D..., demeurant

Vu le pourvoi formé par l'association Adapei 30, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 28 juillet 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Christine

X..., propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble en copropriété, a, par acte du 11 juin 2007, assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de toutes les délibérations de l'assemblée générale

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Christiane

un contrat prévoyant le dépôt de la demande de permis de construire le 1er juin 2007 et une instruction de ce permis pendant deux mois, celui-ci n'était toujours pas délivré, relevé que ce délai, au-delà

Christiane, - D...

sociale se prescrit par trois ans à compter du jour où la nullité est encourue ; que, toutefois, si la délibération sociale ou les éléments fondant l'irrégularité de cette délibération sociale ont été

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes Waltraut X..., née Y..., Stéphanie, Christine et Ulrike X... de leur reprise d'instance aux lieu et place de Johann

Christian K..., salarié de la SA Métaleurop, l'autre pour la ligne plomb, placée sous la direction de M.

siège de la société Euro Conseil ; que le vérificateur s'est alors rendu 11, rue Laugier, à Paris, 17e, où était tenue la comptabilité, que le sieur Y..., chef comptable de la société anonyme Films Christian

L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Christian