estime que c'est à tort que les premiers juges ont retenu que la banque avait eu un comportement fautif à l'égard de la société AMB Aquitaine Maisons Bois et a prononcé la résiliation de la cession Dailly

Seys, Dary, Brugère, Hill, conseillers de la chambre, Mme Merloz, M. Michon, Mme Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Cavalerie, Maziau, Dary, Mmes Thomas, Chaline-Bellamy, M. Hill, conseillers de la chambre, Mme Merloz, M. Michon, conseillers référendaires, M.

Samuel, Dary, Hill, Tessereau, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

paiement, par la société Sotra, des créances qui lui avaient été cédées par la société TRAM, l'arrêt retient que " la Banque de l'Aquitaine invoque la priorité des bordereaux de cession de créance loi Dailly

jugement du 7 mars 1986, la banque a déclaré sa créance pour un montant de 88 990,05 francs, se décomposant en 42 101,31 francs pour le solde du compte courant et 20 117,78 francs pour le "compte loi Dailly

laquelle ne l'a pas acceptée, puis l'a assignée en paiement du montant des créances ; Attendu que pour accueillir cette demande l'arrêt retient que si l'article 5 de la loi du 2 janvier 1981, dite loi Dailly

banque) l'ouverture d'un nouveau compte au nom du redressement judiciaire, avec mise en place corrélative de lignes d'escompte de mobilisation de créances, conformément à la loi du 2 janvier 1981, dite Dailly

¿ débités sur le compte-courant, privant ainsi la SA Arenor de ses recours cambiaires, omis sciemment d'informer la SA Arenor du refus de paiement opposé par les débiteurs cédés par voie de cession Dailly

Dary, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. G... F..., les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme N...

Dary, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [C] [M], et les conclusions de M.

Dary, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [E] [H], et les conclusions de M.

Dary, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Dary, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. [R] [J], les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [Y] [C], et les conclusions de M.

Dary, conseiller, les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de Mme [R] [L], les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [X] [N] et de M.

Dary, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de MM. [R] [J], [Z] [B] et [D] [Y], les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. [L] [K], et les conclusions de M.

Dary, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [J] [H], les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. [R] [M], et les conclusions de M.

Dary, conseiller, et les conclusions de M.

Vidalies JOAN CR 2ème séance du 3 mars 2005) ; que le rapporteur du sénat (rapport J-J Hyest page 441 et 442) évoque d'ailleurs l'escompte d'effets fictifs ou de complaisance, la mobilisation de bordereau Dailly

inexistante ; " s'agissant de la créance sur la société Swarowski France, X... avait cédé une créance inexistante, avait trompé l'UBP en utilisant le mécanisme de la cession de créance de la loi Dailly