EPOUSE RENE Z..., A DEMANDE ET OBTENU L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE DU DOMAINE VITICOLE DE LABARDE ; QUE, POUR SOUTENIR, DANS LEURS CONCLUSIONS EN CAUSE D'APPEL, QUE LA CONDITION DE PARTICIPATION A LA

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yolande X..., demeurant à Aubenas (Ardèche), Labegude, Bar de l'Avenir, en

profit de la SCEA Gébé Lemoni, a condamné les demandeurs aux dépens et rejeté leur demande présentée sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la SCEA Gébé Labomi

Labaune, conseiller référendaire rapporteur, Mme Coutou, conseiller, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

A titre d'exemple Monsieur A... , sous prétexte de labourer ses terres laboure également le chemin. Des tranchées se forment qui empêchent l'utilisation du chemin.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 6], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole Provence-Azur, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [T], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole d'Armorique, de Me Balat, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de [Localité 4], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'[3], et l'avis de Mme Tuffreau

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [M], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société [5], et l'avis de M. de Monteynard

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 5], de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Astrazeneca, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, et l'avis

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, et l'avis de Mme Tuffreau, avocate générale référendaire,

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Limousin, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [R], après

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Limousin, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.