Petra aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Casa di Petra à payer à M.

quotité disponible dont pouvait disposer Madame Albertine Rosa X... ne tenait pas compte de M.

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la Société de gestion Marina di Santa Giulia, de Me Boullez, avocat de la société civile immobilière Sappa di Cale

Marcel DI VOZZO, 2°) Madame Y..., Sylvaine DI VOZZO née BLAMPAIN, demeurant tous deux ...

...]                                                                 , contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2017 par la cour d'appel de Lyon (sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Rose

Marie-Rose, - YF... Jean, - YG... Laurent, - YH... Marguerite, épouse H..., - XG... Nicole, épouse M..., - YI... Laurent, - XJ... Marcel , - YJ... Christiane, - YK...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Martini Rossi, venant aux droits de la société anonyme Geco,

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2025 La société SCI des Rosiers

Productions a rétrocédé à Mme Christina X... la totalité des droits corporels et incorporels, tous droits voisins compris, sur les enregistrements "La Villanella" ,"All 'Improvviso" et "Rappresentazione di

X... présente également une ecchymose rosée sur la face antérieure du genou droit, des érosions minimes sur la face antérieure du genou gauche, une excoriation minime au niveau de la face antérieure du

. 480-4 et L. 480-5 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, de l'article NAU 10 du POS de la commune de SAINT-DENIS (Réunion) et de l'article 13 du règlement du lotissement Les Rosiers

d'appel, la victime insistait sur le fait que "pour la complète information de la Cour, Charles X... verse aux débats indépendamment des rapports ou examens sus-évoqués (des docteurs C..., Bourdon, Ropars

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 24-20.477 Demandeur(s) : la société Café Rosa Bonheur Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(

blanc, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], représentée par Mme [Y] [R], prise en sa qualité de mandataire ad hoc, domiciliée en cette qualité [Adresse 3], 2°/ à la société Rosa

Rose-Marie, demeurant Villa Les Cigales, Le Bas Pansard, à La Londe (Var), 11°) Madame E...

Di Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation des biens de la société Bruneau, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Marcel XP..., 17°/ Mme Elisabeth D..., épouse XP..., demeurant tous deux à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud), résidence Thalassa, Pezza Carda, 18°/ Mme Marie-Rose XN..., épouse XU..., 19°/ M.

ne serait pas levée, et à leur permettre l'accès à la comptabilité de la société Sebesa jusqu'à ce que le prêt consenti par le Crédit Hotelier soit remboursé et que les cautions obtenues de la Banco di