Frédéric X... et la SCP Albert et Frédéric X... font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 3 juillet 2000) de les avoir condamnés, in solidum avec la SCI Les Pénitentes, à payer diverses sommes à M.

Frédéric X... et la SCP Albert et Frédéric X... font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 3 juillet 2000) de les avoir condamnés, in solidum avec la SCI Les Pénitentes, à payer diverses sommes à M.

Frédéric X... et la SCP Albert et Frédéric X... font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 3 juillet 2000) de les avoir condamnés, in solidum avec la SCI Les Pénitentes, à payer diverses sommes à M.

[O] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 31 janvier 2022, qui, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics

; Statuant sur les pourvois formés par : - Sophie Z..., - Marianne A..., épouse Z..., - Bernard Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI

de surseoir à statuer jusqu'à ce qu'il ait été définitivement statué sur l'action pénale ; qu'en s'estimant liée par les termes de l'arrêt de relaxe rendu le 12 septembre 1990 par la cour d'appel de Douai

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-21.131 Demandeur(s) : la société Ludia Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : A 23-14.973 Demandeur(s) : la société Chabichou participations Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-15.454 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : M.

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 janvier 2004, qui les a condamnés, le premier, pour faux, abus de biens sociaux et complicité d'abus de biens sociaux

[O] [R], ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [L] épouse [R], ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-21.474 Demandeur(s) : la Banque Rhône-Alpes Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : Mme [S

[J] et autre Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : Mme [J] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61736 ORDONNANCE DE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-23.934 Demandeur(s) : la société NJCE Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-21.042 Demandeur(s) : la banque CIC Ouest Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : Mme [X]

Véronique, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 12 janvier 2006, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-24.553 Demandeur(s) : la société BCBG et autre Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : la

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-22.445 Demandeur(s) : la société Carso-Lsehl Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : le Comité

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-14.320 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : l'union de recouvrement

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-20.515 Demandeur(s) : la compagnie d'assurance La Mondiale Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur