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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372399cd5801467740bda1

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

de Strasbourg, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Sarreguemines, dont le siège est ...Ecole, ..., 2 / du directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS

Source officielle
CC

soc

613723afcd5801467740ceee

Cassation

22 mars 2001

22 mars 2001

l'incapacité et de la tarification, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nantes, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d822

Cassation

11 octobre 2001

11 octobre 2001

ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 23 novembre 1999, entre les parties, par la cour d'appel de Besançon ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Condamne l'URSSAF de Besançon et la DRASS

Source officielle
CC

soc

6137216ccd580146773f39fa

Cassation

28 mars 1991

28 mars 1991

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de l'Oise, dont le siège est à Creil (Oise), 2°) de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01678

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

és et qui, pour la seconde, dans l'information suiviec/M. H

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01236

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 JUIN 2020 Sur le rapport de Mme Drai

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00838

Cassation

22 avril 2020

22 avril 2020

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. G...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00796

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 mars 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01237

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02953

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le onze décembre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02954

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le onze décembre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00024

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. E... V..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

607943739ba5988459c425d3

Cassation

15 juin 1977

15 juin 1977

BLASSETTE ET DRAI, CONSEILLERS, LORS DES DEBATS, ET DE M. BERNARD, PRESIDENT, ET MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00661

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05546

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00912

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00063

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. C...

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f41d1

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Francis B..., demeurant ... (9e) (Bouches-du-Rhône), 2°) de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) Provence Alpes Côte-d'Azur, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

soc

61372191cd580146773f4d84

Cassation

21 novembre 1991

21 novembre 1991

de Nancy (Chambre sociale), au profit : 1°) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Meuse, dont le siège est ..., 2°) de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

Source officielle
CC

soc

61372361cd5801467740906b

Cassation

8 juillet 1999

8 juillet 1999

l'incapacité de Toulouse, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

Source officielle

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