été licencié pour faute grave ; Attendu que pour dire le licenciement fondé sur une faute grave, l'arrêt retient que les faits, avérés, d'opposition récurrente et d'insubordination du salarié révélateurs

[Z] ne contestait pas la matérialité des faits mais niait tout manquement fautif ; qu'il soulignait n'avoir reçu aucune instruction sur la nécessité de formaliser un contrats pour chaque prestation et/

ALORS QUE la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la lettre de licenciement faisait grief à la salariée, d'une part, d'avoir révélé à des tiers

Revaux, demeurant à Amiens (Somme), allée des Marguerites, résidence Fleurie, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1989 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société

pratiquer une saisie entre les mains du véritable acquéreur et d'assurer ainsi la conservation de sa créance, d'autre part, de la date de réitération de la vente en la forme authentique, dont la révélation

délégués des documents comportant des informations confidentielles ; sur les erreurs dans les dossiers, gestion inefficace du service ; que l'exécution défectueuse de la prestation de travail n'est fautive

ont suivi ce sinistre, la société PLASTICON, qui avait monté les silos elle-même, a modifié de façon curieuse tous les silos qu'elle avait construit, ce qui laisse à penser que le sinistre concerné a révélé

de 4 603 euros et supporte des charges courantes et familiales de 3 262,18 euros par mois, et notamment les échéances d'un prêt immobilier d'un montant de 1 168 euros exigible jusqu'en 2034, ce qui révèle

présenter les caractères de la force majeure ; que la circonstance qu'après apurement des comptes entre les parties, le maître d'oeuvre s'avère finalement créancier au titre du solde du marché, ne révèle

DE TRAVAIL LIANT LES PARTIES ETAIT A DUREE DETERMINEE, AUX MOTIFS QU'IL AVAIT ETE CONCLU POUR UNE DUREE DE 10 ANS PUISQUE LA CONDITION A LAQUELLE LA RESILIATION ETAIT SUBORDONNEE, C'EST-A-DIRE LA REALISATION

n'avait pas à suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a pu, par ces seuls motifs, en déduire que la condition avait défaillie, que l'absence de réitération des acquéreurs n'était pas fautive

Y... de toutes leurs demandes ; AUX MOTIFS QUE Sur la responsabilité : le tribunal a retenu que ni le principe ni la mise en oeuvre de l'intervention n'étaient fautifs puisque cette dernière n'était pas

affirmant ensuite que le changement opéré dans les heures de travail n'aurait pas été contractualisé, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 2° / qu'en tout état de cause n'est pas fautif

licenciement précitée que la SAS a imputé seulement à faute grave à M [R] les faits qu'elle énonce à l'exclusion de toute qualification d'insuffisance professionnelle par nature non fautive

Y... avaient « identifié » ces faits fautifs dans le délai de prescription, mais qu'ils avaient intenté une action dans ce délai à partir de la révélation de ces faits, la Cour d'appel a violé l'article

Le bassinet extra-sinusal rénal gauche est de 8.7 min de diamètre transverse, antéro-postérieur et le bassinet extra-sinusal rénal droit de 7.7 mm de diamètre antéro-postérieur. Conclusion :...

se prescrit par trois ans à compter de la date du rapport de certification qui constitue le fait dommageable, sauf en cas de dissimulation la prescription courant alors en ce cas à compter de sa révélation

[N] d'assurer mal, ou pas du tout, ses fonctions, ne peuvent recevoir d'autre qualificatif que celui de "fautifs" ; qu'il importe peu que M.

dans ce délai ; qu'il en résulte qu'aucune prescription ne peut être retenue contre les agissements fautifs du salarié lorsqu'ils se sont poursuivis de façon continue jusqu'à la date d'engagement de la

des faits reprochés, ceux-ci étaient de nature à révéler l'existence d'une insuffisance professionnelle ; de sorte qu'en s'abstenant, en l'espèce, de rechercher si les multiples erreurs de la salariée