ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 1, R. 295 et R. 296 du Code de la route ; L. 88 et R. 14 et suivants du Code des débits de boissons

son entreprise interdisant la consommation d'alcool durant le temps de travail ; que Gaston Z... était intervenu auprès de son employé deux mois avant les faits pour l'inviter à ne consommer aucune boisson

à la société MVM empiétaient de plusieurs centimètres sur son terrain et que leur démolition nécessitait d'importants travaux de déboisage et dessouchage d'une haie, de retrait de tôles boulonnées

Y... fait grief à l'arrêt de déclarer valable le congé, alors, selon le moyen, "1°/ qu'à défaut de licence de débit de boissons, le fonds de commerce correspondant ne peut exister, faute d'un élément essentiel

l'expropriation au profit de l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) de la Ville de Paris d'un immeuble dans lequel ils exploitaient un fonds de commerce à usage de restaurant et de débit de boissons

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 septembre 2024), la société Windsor (l'assurée), exploitante d'un fonds de commerce de restauration, débit de boissons, a souscrit auprès de la société Assurances du crédit

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 novembre 2019), le 28 avril 2010, la société Quartz Properties a donné à bail à la société Conrad des locaux à usage commercial situés dans une galerie marchande

dans un débit de boissons sans titre de mouvement ou sous couvert de titre inapplicable, infraction commise dans le cadre de l'activité de la société La Roize ; "aux motifs qu'il ressort de l'examen

résultait d'un procès-verbal, en date du 6 septembre 2000, que les agents de l'administration des Douanes et droits indirects avaient effectué, le 6 juillet 2000, un contrôle dans les locaux du débit de boissons

Le Gall, Lesire, conseillers ; M. Magendie, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; M.

chaudes Fontex, la location d'une fontaine à eau Fontex, la livraison mensuelle de doses de boissons chaudes, des bonbonnes d'eau et l'entretien des machines louées et le second, la location d'un distributeur

[E], a indiqué qu'il avait acheté en 1994 trois tableaux de [G] [I], dont « le canotage », à une galerie de Tel-Aviv. 5.

DANS UNE POURSUITE EXERCEE POUR INFRACTIONS FISCALES D'OUVERTURE DE DEBITS DE BOISSONS SANS DECLARATION ET SANS PAYEMENT DU DROIT DE LICENCE, ET POUR TRANSPORTS ET INTRODUCTION DE BOISSONS SANS TITRE DE

tant légaux que matériels ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 17 janvier 1999, Andrée X..., à sa sortie d'un café tenu par Martial Y..., dans lequel elle avait consommé plusieurs boissons

Lors de ces opérations, qui se sont déroulées le 18 mars 2014, elle a procédé à la saisie de la recette hebdomadaire et du stock de boissons sucrées et non alcoolisées. 3.

convention d'occupation précaire consentie jusqu'au 31 décembre 1986, la société Samu a mis à la disposition de la société Les Délices catalans un local n 8 destiné à une activité de briocherie dans la galerie

X...) a conclu le 31 octobre 2000 avec la société Elidis boissons services (la société Elidis) un contrat d'approvisionnement exclusif de boissons pour l'exploitation d'un fonds de commerce de bar situé

X..., débitant de boissons, un contrat de fourniture exclusif de bière, la société Viallet et Jaymond apparaissant comme "distributeur" pour une durée de sept années ; que, le 22 avril 1991, la société

largement la situation purement personnelle de celui-ci mais posait beaucoup plus largement la question des conditions dans lesquelles devait s'exercer le contrôle par l'employeur de la consommation de boissons

cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1997 par la cour d'appel de Douai (3e Chambre civile), au profit de la société Vieren, société à responsabilité limitée, dont le siège est 9, place du Général de Gaulle