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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00469
30 mai 2018
du signe "+", de la marque antérieure sont représentées dans une calligraphie particulière, les lettres étant en couleur bleu clair dégradé (à l'exception de la lettre "K" et du signe "+" de couleur jaune
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00470
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300353
5 avril 2018
de changement de boîte aux lettres pour en apposer une plus grande à ses frais ; 3-Demande de sortie des poubelles ménagères une fois par semaine et une fois tous les quinze jours pour les poubelles jaunes
ECLI:FR:CCASS:2018:C300450
17 mai 2018
conserver la vue panoramique au profit de la propriété présentement vendue, sur un terrain jouxtant les biens présentement vendus, d'une contenance de 721 m2 (tel qu'il figure entouré d'un trait de crayon jaune
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10103
30 janvier 2019
Cette personne se croit tout permis sur son lieu de travail, elle crie, elle chante, elle va dormir toutes les nuits sur les fauteuils jaunes et dernièrement un fauteuil vert est arrivé au salon du 1er
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10634
12 décembre 2018
Le tout est intégré dans une forme géométrique orange avec un petit logo composé de carrés jaune et rouge. Le signe "OPTIA" utilisé par M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11400
28 novembre 2018
épouse, le dernier du 28 février 2016 faisant référence à sa qualité d'inspecteur à l'Urssaf, la personne s'étant identifiée sous le nom de Mickaël B... lui ayant indiqué « tu as eu droit à un carton jaune
ECLI:FR:CCASS:2019:C300576
20 juin 2019
traversant la parcelle [...], pour aboutir au chemin d'accès auxdites propriétés et pour éviter l'enclavement de la parcelle [...], ainsi que le tracé de ce droit de passage se trouve figuré en teinte jaune
ECLI:FR:CCASS:2019:C310077
21 février 2019
et l'absence de propreté en précisant qu'en guise de crédence un panneau de contreplaqué recouvert de stratifié s'effrite, la présence du bouton d'arrivée de gaz derrière la friteuse, les peintures jaunies
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10133
27 mars 2019
dès lors si le procès-verbal de constat établi le 9 avril 2003... révèle que certaines des S.A.R.L.... avaient à la date du procès-verbal de constat conservé l'enseigne Pétrin Ribeirou dans les pages jaunes
ECLI:FR:CCASS:2019:C301145
12 décembre 2019
l'usure d'un logement et de ses équipements résultant d'un usage normal ne peuvent pas être imputées au locataire ; que le vieillissement du logement est à la charge du propriétaire : les tapisseries jaunies
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00413
17 mars 2016
[M] admet avoir porté sur cette liste les croix en face de certains clients ainsi que les mentions manuscrites "en jaune secteur attribué à un autre représentant (croix) spécialisé dans la restauration
civ2
é une action en responsabilité pour insuffisance d'actifc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2017:C200955
22 juin 2017
X..., pour connaître sa nouvelle adresse, ainsi que cela résulte de la lettre du 21 février 2014 versée aux débats (pièce n° 26 du liquidateur), que l'interrogation du service des pages jaunes sur internet
ECLI:FR:CCASS:2020:C200330
12 mars 2020
D..., usager de la déchetterie, a indiqué qu'il a vu deux personnes qui se trouvaient dans un petit cabanon ; qu'un tractopelle jaune est arrivé et qu'il a vu ces deux personnes traverser devant ce véhicule
ECLI:FR:CCASS:2012:C201781
15 novembre 2012
décès de Mlle Marie-Odile X... échappent à ses pouvoirs et seront donc écartés ; que sur le moyen tiré de l'adresse inexacte de M-A X... que la seule production par Régis X... d'un extrait des pages jaunes
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00766
3 juillet 2012
les virements litigieux, alors même que les mentions figurant sur les très nombreux relevés de comptes étaient particulièrement lapidaires : « sigma prélèvements au-delà du seuil », « versement carré jaune
ECLI:FR:CCASS:2012:C201782
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01244
15 juin 2010
LEJABY s'est plainte d'un jaunissement d'un lot de tissus ; qu'un mail en date du 9 janvier adressé à Monsieur Z... indiquait qu'un "ancien lot est bon et le récent présente un virage de nuance vers le jaune
613723d7cd5801467740edb0
15 janvier 2002
Albert Jaen, demeurant Val Saint-X..., avenue Jules Ferry, 13100 Aix-en-Provence, défendeurs à la cassation ; La société Larguier, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi provoqué contre
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10048
12 janvier 2022
Ces plannings informatisés portent mention en orange des jours de repos et en jaune des jours « fériés COS », identifiés ensuite –à compter de juillet 2014– sous « RE ».
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