de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; 2°/ ALORS, SUBSIDIAIREMENT, QUE l'article 9 des statuts de l'Association Syndicale Libre des Propriétaires des Terres Basse prévoyait une grille

payés afférents, alors, selon le moyen, que l'avenant du 25 mars 2002 a rénové la convention collective du 31 octobre 1951 en remplaçant son ancien système de rémunération, qui était assis sur des grilles

validation des acquis de l'expérience ; que le salarié a demandé à la juridiction prud'homale son reclassement en qualité d'éducateur spécialisé avec attribution du coefficient 715 conformément à la grille

T... n'était pas caractérisé en retenant que l'avertissement qui lui avait été notifié pour avoir transféré un courriel présentant la nouvelle grille de commissions sur la messagerie professionnelle de

espace; que bien au contraire, lors de l'assemblée générale du 26 juin 2006, ils ont demandé l'autorisation d'installer des panneaux de bois servant de parois fermant l'arrière du magasin contre les grilles

contrats au nom et pour le compte de leur mandante (la société Scalefast), et ce de façon indépendante, prenant ainsi de nombreux rendez-vous et proposant des prix variés ne correspondant pas à une grille

Sur le plan masse du permis de construire, il existe sur la route, une grille placée en amont de la villa n° 7 et une grille en amont de la villa n° 6.

[L] avait voté dans un premier temps contre les points 6-1, 6-2, 6-3, 6-4 et 6-8 de cette résolution en raison de son interrogation concernant les éléments de calcul des grilles de répartition des charges

d'avoir condamné la commune de Roquebrune-sur-Argens à verser aux consorts X... les sommes de 23.740 euros avec indexation pour les travaux de remise en état, 10.000 euros pour la réparation de la grille

tarifaire de la société CVA présente des incohérences et que la SIMAR justifie de l'impossibilité de passer des bons de commande au vu de cette grille, cependant que l'essence du marché à bons de commande

que, dans ses écritures, elle relevait qu'il résultait des relevés de carrière fournis par son employeur que la plupart des agents ayant, comme elle, été nommés rédacteurs juridiques, niveau 4 de la grille

acte de la rupture de son contrat de travail le 14 octobre 2010 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire qu'il doit être positionné au coefficient 810 de la grille

industries en qualité d'attaché commercial sur la base d'un contrat de travail prévoyant le versement d'une rémunération fixe complétée par des commissions calculées à des taux variables par référence à une grille

prime d'ancienneté ; alors que ne satisfait pas aux exigences des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui admet que la prime d'ancienneté a été intégrée dans la grille

acquéreurs, tout doute sur les aléas liés aux possibilités de location et à ses revenus potentiels ; qu'elle a produit une attestation d'une agence de gestion immobilière, la SIT OI, comportant une grille

annexées à son jugement, D'AVOIR dit que les nouvelles grilles de répartition prendraient effet à compter de la date où son jugement serait devenu définitif, D'AVOIR condamné solidairement M. et Mme B

qu'à l'occasion de la réunion de chantier du 20 février 2002 au cours de laquelle la maîtrise d'ouvrage avait annoncé sa volonté d'installer des trappes au niveau des planchers en caillebotis sur le gril

entreprises de la publicité et assimilés ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il avait relevé que selon les propres déclarations de l'employeur il existait, dans l'entreprise, en vertu d'un usage, une grille

Y..., représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée Le Marco Grill, domicilié ..., 2 / de la société Le Marco Grill CGEA de Lille, société à responsabilité limitée, dont le siège

X... qui faisait valoir que la rémunération des salariés nouvellement embauchés en 1994 avait été fixée sur la base de la nouvelle grille des salaires en cours d'élaboration alors que les salariés présents