, 591, 593 et 802 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a rejeté les exceptions de nullité tirées du défaut d'assistance d'un interprète et du défaut de notification du droit de garder

X... et la société Y..., marchands en gros, des fins de la poursuite, et rejeté les demandes formées par la Direction générale des Douanes et Droits Indirects ; " aux motifs qu'" il ressort des pièces

Jean Pierre F..., président directeur général et actionnaire majoritaire ; qu'une de ses filiales, Cejip sécurité, spécialisée dans les activités de sécurité privée et de gardiennage détient elle-même

Jean Pierre E..., président directeur général et actionnaire majoritaire ; qu'une de ses filiales, Cejip sécurité, spécialisée dans les activités de sécurité privée et de gardiennage détient elle-même

docteur X... un retard dans la décision d'hospitalisation ; que cette décision, conséquence nécessaire du diagnostic, même incertain, d'épiglottite, a été prise par le médecin dès qu'il a jugé que la jeune

et de la répression des fraudes, des investigations de nature à apporter la preuve de pratiques prohibées par les points 2 et 4 de l'article L. 420-1 du Code de commerce ; qu'il a également demandé à Jean

deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle GARREAU

l'audience du 20 novembre 1998 que l'affaire a été plaidée, " Me Lepine, avocat du prévenu " ayant été entendu en sa plaidoirie, cette audience concernait des débats " ; Attendu qu'il ressort des pièces

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du décès de Frédéric G..., survenu le 13 mars 1999 à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière où il avait été admis en urg

chute qu'elle avait faite dans un escalier, alors qu'ils habitaient à Paris ; qu'ainsi que l'ont relevé les gendarmes, Bernard G... aurait, en cas de séparation du couple, farouchement revendiqué la garde

administration de substance nuisible aggravé, violences volontaires aggravées, tentative de viol aggravé, tentative d'enlèvement, tentative d'assassinat, a prononcé sur sa demande d'annulation d'actes et pièces

Pierre X... se prétendant secrétaire général de cette association, M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'un groupe de personnes a proposé à des particuliers des placements financiers dans des fonds dits "off-shore", situés dans des

rapprocher des premières déclarations de la mère qui indique que sa fille lui a parlé de plusieurs faits ; que ces faits, à la lecture du procès-verbal de police, s'inscrivent dans une durée ; que le silence gardé

X... dans la limite des faits objets de la poursuite » sans rechercher, comme cela lui était demandé, si le fait d'avoir employé la partie civile, en état de vulnérabilité, à un poste de garde d'enfant

D... » ; que pour autant, il ressort sans conteste de la procédure d'information, complétée par les pièces versées extraites d'autres informations permettant d'avoir une lecture plus globale de la chronologie

X... et B... ont expliqué avoir établi la comptabilité au pied levé dans des délais très rapides et sans pièces justificatives ; que G... a précisé quant à lui qu'il avait contrôlé la cohérence interne

cyclomoteur circulait sur la voie centrale à une vitesse raisonnable, qu'il avait été heurté par un véhicule, qu'il avait été projeté en l'air avant de retomber sur la chaussée et a confirmé que le jeune

Jean-Claude X..., il apparaît qu'il ne conteste pas cette jurisprudence, mais qu'il considère, comme le premier juge, que son message ne s'analyse pas comme un appel au boycott ; qu'en effet, il n'inviterait

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'une information a été ouverte des chefs, notamment, d'homicide involontaire et de mise en danger d'autrui, à la suite du décès