C..., son épouse, sont décédés respectivement le [...] et le [...], laissant pour leur succéder leurs trois enfants, K..., J... et A... ; que des difficultés se sont élevées pour le règlement de leurs

par le directeur financier, ni les déclarations ou demandes de remboursements de TVA signées par les comptables et qu'il n'avait pas pouvoir de signer des factures au-dessus de 20 000 francs ; qu'il laissait

décès 14] 2017 en laissant pour lui succéder huit héritiers :[I], [W], [F], [RJ], [K], [U], [VW] et [KC] [Z] ; - [F] [Z] le [Date décès 18] 2017 en laissant pour lui succéder trois héritiers :[M], [

Michel Y... et de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Lucienne B... est décédée le [...] , laissant pour lui succéder ses trois enfants, Michel

avocat de Mme Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme A..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Denise D... est décédée le [...] , laissant

Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme Sandrine Y... du désistement de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Camille B... est décédée le [...] , laissant

bénéficiaire du capital son fils Christian ; que, le 13 mars suivant, elle a signé une seconde demande d'adhésion au même contrat désignant comme bénéficiaires ses héritiers ; qu'elle est décédée le [...], laissant

[J] et [Z] [O] ; que [N] [Z] est décédé en 2010, laissant pour héritiers ses deux fils M.

[H] [W] est décédée le [Date décès 4] 2009, laissant pour lui succéder [R] [W] qui, par décision du juge des tutelles du 16 août 2012, a été placé sous tutelle.

[S] [E] est décédé le 15 septembre 2009, en laissant pour lui succéder ses trois fils, MM. [Y], [D] et [O] [E]. [G] [E] est décédé le 18 août 2015, en laissant pour lui succéder son fils, M.

[D] [V] est décédé le 6 février 2002, en laissant pour lui succéder Mme [X], son épouse, avec laquelle il était marié sous le régime conventionnel de la communauté réduite aux acquêts et bénéficiaire de

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 7 septembre 2023), [M] [L] est décédé le 8 février 1993, en laissant pour lui succéder son épouse, [J] [B], et leurs deux enfants, M. [Z] [L] et [R] [L]. 2.

X... , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Léopoldo X... et Bruna B... sont décédés les [...] , laissant pour leur succéder leurs trois enfants, Z...

[J], de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme [P], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que [Z] [J] est décédé le [Date décès 1] 1975, laissant pour

la consommation et de la répression des fraudes a transmis au procureur de la République un procès-verbal faisant état d'anomalies constatées sur des installations vérifiées par la société BVCTS, laissant

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2016), que Micheline Z... est décédée le [...]          , laissant pour lui

en laissant pour lui succéder ses deux filles, Mme Z... et Mme Y..., issues de son union avec Jean X..., prédécédé ; que des difficultés sont survenues dans le règlement de sa succession ; Sur les premier

K..., son épouse, sont décédés laissant pour leur succéder leurs trois enfants, F..., C... et W... ; que ce dernier a assigné ses soeurs en annulation des testaments et codicilles de leurs parents ; Sur

adoptés que le contrôle judiciaire est nécessaire pour garantir la représentation de l'intéressé et pour garantir les droits des victimes ; "aux motifs propres qu'il existe des indices sérieux laissant

Y... ne caractérisaient pas une activité réduite ou occasionnelle au sens de l'article L. 351-20 du Code du travail laissant perdurer l'état de chômage involontaire immédiatement consécutif au licenciement