possibles pour les différents acteurs... ; que le marché s'en est trouvé considérablement affecté et la clientèle en a été d'autant plus lésée..., je m'explique : la clientèle a payé à chaque fois au

(Bouches-du-Rhône), Traverse de la Gaye, 4°) La Société des Entreprises de Construction Georges LAVILLE société anonyme, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 5°) Madame Anne-Marie

Jean-Louis, René E., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

Ariste, Maximin X..., demeurant ... à La Rivière Saint-Louis (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis (la Réunion), au profit de M.

développement Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir fixé à la somme de 65.769,88 euros le montant de l'indemnité due par la SEM Artois Développement à Adèle X... épouse Y..., Jean-Louis

Marc P..., demeurant ..., 34°/ M. Yves R..., demeurant ..., 35°/ M. Serge P..., demeurant YV...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Louis D..., demeurant Silly-en-Gouffern, 61310 Exmes, 6 / Mme Anick E..., 7 / M. Jean-Marie E..., demeurant ensemble ..., 8 / M. Christian F..., demeurant ..., 9 / M.

-X... estime que les ventes consenties à ses neveux par son frère Paul Louis Y... sont en réalité des donations déguisées en raison de la vileté du prix et du paiement non spontané des rentes viagères,

Christophe B..., demeurant Mission de Saint-Louis, 98810 Mont-Dore (Nouvelle-Calédonie), 7 / de M. François Y..., demeurant ..., 8 / de M. Louis A...

Pierre, Louis X..., demeurant ...

La parcelle située 2 rue Louis-Philippe est désignée par l'annexe à la convention du 31 mai 2002 comme une parcelle communale faisant l'objet de la procédure prévue par la Loi VIVIEN et devant être confiée

Jean-Louis X... et a entériné le rapport d'expertise déposé le 11 avril 1995 ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de M.

a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'ordonnance de Colbert d'Août 1681, du décret loi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 7 mars 2003), que M.

signé le 14 octobre 1996 contenait un planning financier ; qu'il n'a jamais été prétendu que le marché ait été caché à la gérante de Tecs ; M.

Louis Félicien XZ..., domicilié ..., 27 / à M. Michel Daniel XA..., domicilié ..., 28 / à M. Alain XB..., domicilié ..., 29 / à M. Gilles XG..., domicilié ..., 30 / à M.

Jean-Louis A..., 7°) Mme Marcelle D..., épouse C..., 8°) Mme Régine D..., épouse X..., 9°) Mme Laetitia, Julie D..., épouse Y..., 10°) Mme Anne-Marie D..., épouse E..., 11°) Mme Julie F..., épouse

Louis K..., demeurant 46 bis, Le Borgeaud, 1196 Gland Canton de Vaux (Suisse), 15 / Sur le pourvoi n° D 00-42.691 formé par M.

Christian Z..., 2 / Mme Marie-Louise X..., épouse Z..., demeurant ensemble ... (4e), en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section A), au profit