Sur le premier moyen : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour accueillir la demande en divorce de Mme X..., l'arrêt attaqué, qui a prononcé aux torts du mari

perdue sur 160 pièces de : 92 289,60 € - Modèle E1500 : 346,14 euros, soit une marge perdue sur 89 pièces de : 30 806,46 € - Modèle D1305 : 626 euros, soit une marge perdue sur 240 pièces de : 150 240

la DACF fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'elle n'était pas fondée à déduire de cette indemnité le déficit de l'agence et de l'avoir condamnée à restituer à Mme X..., qui vient aux droits de son mari

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1989 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1°/ de Mlle Anne C..., demeurant 44, boulevrad de la Mer à Lancieux (Côtes d'Armor

; 2°/ que la société Brandalley avait expressément fait valoir que le contrat-type versé aux débats par la société Coty France ne concernait que certaines marques, à savoir D... , Cerrutti, Chloé, Marc

depuis bientôt deux ans et demi, il n'avait pu revoir sa mère aujourd'hui âgée de 80 ans, immobilisée à la suite d'un grave accident survenu en décembre 2002 et qui allait peut-être mourir, comme son mari

ne faisait pas perdre au contrat sa nature de louage de chose ; qu'en statuant ainsi, sans établir que la convention d'occupation aurait été conclue pour une durée supérieure au séjour du 4 au 8 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marthe X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars

[N] [D] (ou [V]) soutient qu'il est français par filiation maternelle, pour être né le 1er mars 1959 à [Localité 3] (Liban) de [I] [U], née le 10 avril 1923 à [Localité 2] (Liban), de nationalité française

deux domiciliés [Adresse 2], agissant en qualité de représentants légaux de l'enfant [S] [F], né le 5 novembre 2011, ont formé les pourvois n° J 24-15.422 et A 24-15.552 contre l'arrêt rendu le 19 mars

a fait donation à titre de partage anticipé, notamment à monsieur Jean Marie X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie, Louise X..., épouse en cassation d'un arrêt rendu le 27

jours, en répression, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que : " au soutien de son accusation de violences commises par son mari

Mark, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1999, qui, pour faux et usage, escroquerie, fausses déclarations ou fraude aux prestations sociales et travail

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 12 mai 2005, qui, pour complicité de dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 5 ans d'interdiction

d'assurances, la SA Les assurances du Crédit mutuel, assureur du véhicule conduit par Didier A..., conclut à l'infirmation du jugement entrepris et à ce qu'il soit dit que la faute commise par Jean-Marc

Jean-Marie, - X...

Max, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 16 mars 2005, qui, pour escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende et 5 ans

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2002, qui, pour complicité d'infractions à la législation relative aux jeux de hasard, l'a condamné à 10

X... et à M. et Mme Y..., et s'est engagé à effectuer des travaux de ravalement de la façade de l'immeuble, une reprise d'un pignon, un lessivage et la peinture de la cage d'escalier ; que le montant des