mai 1993, aux parties civiles, au domicile élu par elles au cabinet de Me A..., avocat, qui était alors leur conseil -ainsi qu'il résulte des énonciations dudit arrêt ; que le pourvoi a été formé le mercredi

Qu'il s'ensuit que Claudius X... disposait d'un délai expirant le lundi 19 octobre 1992 pour se pourvoir en cassation ; Que la déclaration de pourvoi a été faite au greffe de la cour d'appel le mercredi

REVET, demeurant à Mercury, lieudit Largnier (Savoie), Albertville, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1988 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de M.

délai de cinq jours fixé par l'article 568 du même Code ; que cependant la déclaration de pourvoi n'a été signée et datée par le demandeur, en présence du chef de l'établissement de détention, que le mercredi

tribunal d'instance de Béziers statuant sur les droits électoraux de Mlle Valérie X... et notifié à l'intéressée le 14 mai 1999 a été envoyée par Mlle X... au greffe du tribunal d'instance de Béziers le mercredi

place obligeait toutefois l'enfant à changer fréquemment de lieu de résidence, étant dans la même semaine les lundis et jeudis soirs chez sa mère et les autres soirs chez son père ou les mardis et mercredis

Pr France confirme que la notification faite par l'huissier de justice a bien été réceptionnée par elle à son siège le 8 septembre 2011 ; QU'il y a lieu d'ajouter : QUE le recours a été envoyé le mercredi

25 de 1lh30 à 15 heures, donc d'un horaire de 3h03 (sic) le mardi pour une plage prévue de trois heures et le mercredi d'un horaire de 3h50 pour une plage prévue de la même durée, alors qu'il ressort,

Planet Mercière ; que ses bulletins de salaire d'avril et mai 2011 ont bien été délivrés par l'entité Planet Mercière, [...], N° Siret 527 794 390 000 15 qui correspond également à la A...

) sur le lien de causalité, la faute de la société Enedis née du défaut d'envoi d'une PTF n'est constituée qu'à l'expiration du délai de trois mois dont elle disposait pour en envoyer une, soit le mercredi

mensuelles pour les directeurs, directeurs-adjoints ou économes ; Attendu que l'Association loisirs enfance adolescence (ALEA) qui gère à Nantes des centres de loisirs pour enfants fonctionnant le mercredi

laquelle la partie civile était représentée par son avocat qui a été informé que l'arrêt serait rendu le jeudi 3 mai 2001 ; Attendu que l'arrêt ayant été prononcé à cette date, le pourvoi formé le mercredi

délibéré a été prorogé au 27 juin puis au 4 juillet 1997, date à laquelle l'arrêt a été prononcé ; Attendu qu'ainsi, la procédure ayant conservé son caractère contradictoire, le pourvoi formé le mercredi

remis par eux au greffe de la Cour de Cassation, que le 19 avril 1990 alors que le délai de cinq mois, augmenté d'un mois en raison du fait qu'ils demeurent dans un département d'outre-mer expirait le mercredi

compter de cette dernière date pour se pourvoir en cassation, conformément aux dispositions de l'article 568, alinéa 1, du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le pourvoi formé seulement le mercredi

D..., le droit "d'un pied à talon" dans la pièce du pré du grand Colombier sis à Mercury et que cette servitude, compte tenu de l'évolution des moyens de transport doit permettre le passage de voitures

du Code de procédure pénale, toutes les parties ont 5 jours francs après celui où la décision a été prononcée pour se pourvoir en cassation ; Attendu que la déclaration de pourvoi a été faite le mercredi

qu'en soit le mode, pour le prévenu qui a demandé à être jugé en son absence dans les conditions prévues à l'articles 411, alinéa 1er, du Code de procédure pénale ; Attendu que c'est seulement le mercredi

Le mercredi 21 juillet étant le troisième mercredi du mois non travaillé comme chaque mois. Les jeudi 22 et vendredi 23 juillet vous ne vous êtes pas présentée à l'agence.

En l'espèce, il s'est écoulé un délai de 7 jours ouvrés complets entre la lettre de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne, reçue le mercredi 2 avril 2008 par l'agence ADECCO de [Localité 1],