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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372351cd580146774083a8
17 juin 1999
affaires de sécurité sociale de Perpignan, dans l'affaire opposant la société civile professionnelle (SCP) d'anesthésie et réanimation des docteurs Colin et Cortambert, dont le siège est clinique Saint-Michel
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6 mai 1999
le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulouse, au profit de Mme Marie-Claude X..., domiciliée Clinique Saint-Michel
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le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulouse, au profit de Mme Jacqueline X..., domiciliée Clinique Saint-Michel
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Alain X..., domicilié Clinique Saint-Michel, ..., défendeur à la cassation ; En présence : - du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Midi-Pyrénées, domicilié ...
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dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulouse, au profit de Mme Martine X..., domiciliée Clinique Saint-Michel
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61372355cd58014677408686
X..., domicilié Clinique Saint-Michel, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience
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19 octobre 1999
Michel D..., mandataire liquidateur de la société Sète Marine service, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1997 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit :
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15 janvier 2002
Michel A..., demeurant ..., 5 / de M. Gérard X..., demeurant ... Sainte-Clotilde, 6 / de M.
613722eccd58014677403424
3 juin 1997
Richard T..., demeurant ..., 23°/ de M. Joël U..., demeurant ..., 06400 Cannes, 24°/ de M. Alain XW..., demeurant ..., 25°/ de M.
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6 mars 2001
C..., demeurant ..., 3 / Mme Dominique Z..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° F 99-40.145 formé par : 1 / Mme A... du Puy-Montbrun, 2 / Mme Michèle C..., 3 / Mme Dominique Z...,
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17 mai 2001
Michel A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (1e chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.
cr
6137267dcd58014677425f6c
1 décembre 2004
quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle RICHARD
61372352cd5801467740843d
26 mai 1999
Michel L..., demeurant ..., 2 / de M. Michel C..., demeurant ..., 3 / de M. Dominique A..., demeurant ..., 4 / de M. Bernard M..., demeurant ..., 5 / de M.
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17 décembre 2003
Richard Ghiglionda, demeurant 17, rue Jacques Prévert, 34500 Béziers, 27 / de M. Antoine Gomez, demeurant 15, rue des Pruniers, 34710 Lespignan, 28 / de M.
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16 décembre 1998
Michel M..., demeurant ..., 17 / M. Jean-Claude L..., demeurant 61, Coulandon, 61200 Argentan, 18 / M. Christian K..., demeurant La Petite Mare, 61220 la Coulonche, 19 / M.
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6 février 2001
Jean-Michel X..., demeurant ... de Tulmont, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre 2000, où étaient présents : M.
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12 février 1997
Michel B..., ès qualités de représentant des créanciers de M. A..., demeurant ..., 80200 Peronne, 3°/ de M. Richard X..., ès qualités d'administrateur judiciaire de M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02315
24 novembre 2009
Michel X... alors directeur général de la SAD" pour en déduire que le licenciement de M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00965
14 mai 2014
Michel SA procédera au versement au profit de M.
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