la demande de la société TTM, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le télex du 22 mai 1990 contient une offre de vente valable 15 jours "sur grue 120 tonnes FAUN au prix net hors taxe de deux millions

réunions du comité d'entreprise de la société JAEP Strasbourg des 24 juin et 21 septembre 1994 que la suppression du versement du 13e mois aux salariés, qui représentait une dépense approximative de 1,3 million

d'une situation financière difficile en se fondant sur la seule circonstance que le bilan était en voie d'amélioration et devait rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si l'accumulation de sept millions

principe celui du ressort dans lequel le débiteur exploite son activité artisanale ou commerciale ; que, par exception, notamment lorsque l'entreprise réalise un chiffre d'affaires supérieur à 40 millions

procédure prévue à l'article L. 432-1 bis du code du travail ne s'applique que si les entreprises parties à l'opération de concentration ont un chiffre d'affaires mondial hors taxe supérieur à 150 millions

Y... la somme de 5 millions de francs à ce titre, sans s'expliquer sur le lien de causalité entre les agissements imputés aux appelants et la baisse du chiffre d'affaires d'ISA, la cour d'appel a privé

patrimoine des époux tant en capital qu'en revenus après la liquidation du régime matrimonial; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a relevé que les époux possédaient en commun un appartement évalué à 6 millions

Y... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à contribuer aux dettes de la société à concurrence de 6 millions de francs et d'avoir prononcé à leur encontre une interdiction de gérer pendant 15 ans

vérification de la conformité des prestations de la société Resa; que, par fax du même jour adressé à la banque, la société Alcatel Câble a indiqué : "je vous confirme qu'un chèque du même montant (2 millions

artificielle apportée par l'intimée à la survie d'ICS un courrier émanant du responsable de cette société, qui reconnaissait qu'elle avait bénéficié d' un découvert tacite atteignant parfois plus d'un million

travail, dont l'incidence en capital avait été fixée à 1 280 420,46 francs, ait entraîné, à la charge de la société Sataic central intérim 2000, des cotisations supplémentaires de l'ordre de trois millions

TV Météo faisait également valoir que la situation financière catastrophique de l'entreprise dont les pertes cumulées depuis sa création en 1995 s'élevaient au 31 décembre 1997 à près de soixante millions

commerce d'Avignon a condamné les consorts X... à payer à la Caisse régionale de Crédit agricole d'Avignon (le Crédit agricole) diverses sommes et dit que les 100 bons de caisse d'un montant global de 1 million

fixant à 800 000 francs la provision allouée au SMARD, la cour d'appel, aux termes d'un dispositif qui résulte d'un arrêt rectificatif du 16 juin 1987, a mis à la charge des époux X... une somme de un million

décembre 1990, la SCI Azur (la SCI) a acquis un terrain à Sarcelles ; que, par le même acte, le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) a consenti à cette société un prêt de 1,4 million

attaqué (tribunal de grande instance de Montargis, 19 novembre 1997), qui, par acte authentique du 30 mai 1991, la banque La Hénin a prêté à la SCI de la Ruelle de l'Hatier (la SCI) une somme d'un million

garantie son assureur ; que l'arrêt attaqué, rendu sur appel d'une ordonnance du juge de la mise en état ayant condamné la Mutuelle du Mans à verser au syndicat des copropriétaires une provision de 4 millions

créance ; que le liquidateur judiciaire de la société Lacontre vins, dont la date de cessation des paiements a été reportée au 1er février 1991, a assigné la SAVAS en paiement d'une somme de deux millions

Des provisions ont été versées par l'assureur à Mme [Y] sur le fondement de la garantie contractuelle du conducteur à hauteur de 1 million d'euros, correspondant au plafond de garantie revendiqué par l'assureur

de dollars de chiffres d'affaires (CA), 4 % du chiffres d'affaires entre 3 et 5 millions de dollars, 3 % pour le chiffres d'affaires excédant 5 millions de dollars (pièce n° 6) ; que la société Demart