Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Bureau, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. [I], de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société [Adresse 3], l'avis de M.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Orsini., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la Société d'exploitation des plastiques et métaux, de la SCP Fabiani,

Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Y... et Z... de leur demande en paiement d'heures supplémentaires ; Condamne MM.

A..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Arqana, de la SCP Foussard

Pion, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme X..., de Me A..., avocat de la société MJA ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller

Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Decograph, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. Q...

Moyen produit au pourvoi n° H 18-11.808 par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour Mme F...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234 1 et 1234 9 du code du travail ; Attendu que pour condamner l'employeur au paiement

que le 24 octobre 2003, un état des lieux du second local a été dressé suivi d'un accord des parties sur les travaux à réaliser ; que la SCI les Citronniers a assigné la coopérative des avirons en paiement

[T] [D] justifiait le paiement de sommes au titre des loyers à M.

Schamber, conseiller, Mme Boyer, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Canas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Canas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet

A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Garreau

Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. C...

faisant fonction de président, Mme Prieur, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet

Silhol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme R..., de la SCP Gaschignard, avocat de la société Orpea, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.