travailleur saisonnier bénéficie d'une priorité d'emploi et non d'une reconduction automatique de son contrat de travail pour la saison suivante ce dont il résulte que le salarié, qui ne peut prétendre à la pérennité

Ensuite, en généralisant le recours à la lettre recommandée avec accusé de réception pour ce type de procédure, le Gouvernement a entendu maintenir la continuité du service de la justice en assurant la pérennité

reprise (hors disponibilités des bailleurs)sont antérieures de plus d'un an de la date à laquelle la Cour a retenu l'affaire ; qu'en l'absence d'éléments plus récents, la Cour ne peut en apprécier la pérennité

Ses propos déplacés, menaçants concernant la pérennité de la relation de travail ou culpabilisants ont, au fil du temps, conduit à douter de soi, ses colères inexpliquées nuisent à l'atmosphère de travail

E..., expert forestier agréé par le ministre de l'agriculture, à menacer la pérennité même des plantations concernées, et notamment des douze platanes biséculaires qui constituaient l'un des principaux

l'aide de boulons, sur les ouvertures réalisées postérieurement au dépôt du premier rapport, ne sont pas suffisantes pour remettre en cause la nécessité, pour la sécurité des personnes et pour la pérennité

endroit ; qu'il n'est pas établi que le gel-coat n'assure pas sa fonction de protection ; qu'aucune trace d'attaque du pont proprement dit n'est acquise ; qu'il ne s'agit donc pas d'un vice affectant la pérennité

définition du poste réclamé ; que par lettre du 2 octobre 2004, après entretien avec le directeur du Magasin, elle refusait ce poste en faisant valoir l'absence d'historique et du vécu du poste, la pérennité

code civil ainsi qu'à la notion d'autorité de chose jugée, la renonciation à toute action à l'encontre de la société Huret était expressément conditionnée au « bon déroulement du protocole et à la pérennité

plusieurs compartiments de nos réservoirs d'hydrocarbures hors d'usage, nécessitent des investissements importants et coûteux pour leur remise en sécurité et conformité, irréalisables en l'absence de pérennité

Pizon, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 69 de la loi du 25 janvier 1985 ; alors, de deuxième part, que les époux X..., qui faisaient valoir, pour démontrer la pérennité

de les avoir déboutés de leur action en nullité de la vente, alors, selon le moyen, "d'une part, que les parties n'ayant pas entendu conclure un contrat aléatoire, les caractères de stabilité et de perennité

temps que l'activité de la MGET dont il convient de rappeler qu'elle présentait à la fin 2013 un déficit de 2,5 millions d'euros, évoluant dans un environnement défavorable avec une pérennité

entrée en vigueur, et d'autre part qu'obéit à d'impérieux motifs d'intérêts général l'intervention du législateur destinée à aménager les effets d'une jurisprudence nouvelle de nature à compromettre la pérennité

judiciaire des litiges ; Et attendu qu'obéit à d'impérieux motifs d'intérêt général l'intervention du législateur destinée à aménager les effets d'une jurisprudence nouvelle de nature à compromettre la pérennité

judiciaire des litiges ; Et attendu qu'obéit à d'impérieux motifs d'intérêt général l'intervention du législateur destinée à aménager les effets d'une jurisprudence nouvelle de nature à compromettre la pérennité

d'acquérir les parts ou les actions choisies par le souscripteur, de leur en substituer d'autres en préservant les intérêts de ce dernier, que les consorts X... ne pouvaient se méprendre sur la non pérennité

retraités, qui fonde tout régime de retraite par répartition, pour préserver l'équilibre financier des régimes de sécurité sociale, solidarité dont le cotisant retraité bénéficie en contribuant à la pérennité

retraités, qui fonde tout régime de retraite par répartition, pour préserver l'équilibre financier des régimes de sécurité sociale, solidarité dont le cotisant retraité bénéficie en contribuant à la pérennité

Il retient que le comité justifie, à la date de la décision litigieuse, de faits préoccupants de nature à compromettre la pérennité économique de l'entreprise et que l'existence de précédentes expertises