involontaires, et contre Daniel Y..., définitivement relaxé du chef de défaut d'assurance, a prononcé sur les réparations civiles, a mis hors de cause les compagnies d'assurances La GUARDIAN RISQUES, la SADA

Saadia demeurant ...

légalement justifié sa décision, sans avoir à procéder, à une recherche que ses constatations rendaient inopérantes ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Meijac, envers la société SADJ

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Saadia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1996

d'entreprises associées une ou plusieurs fois à un groupement et n'ayant jamais été attributaires seules ; qu'il s'agit des entreprises ou groupements d'entreprises suivants : DEHE TP, DEHE/Guidec, SADE

À ce jour, je ne sais pas où se trouve mon permis" ; (que) cette déclaration effectuée par l'assurée est précise quant à la date, la durée et le motif de la suspension du permis de conduire intervenue

cour d'appel, qui a méconnu l'objet du litige, a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 3°/ que la cour d'appel s'est fondée sur ce que « l'estimation d'un bien appartenant à la société BG SAI

la cour d'appel, qui a méconnu l'objet du litige, a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 3°/ que la cour d'appel s'est fondée sur ce que "l'estimation d'un bien appartenant à la société BG SAI

s'interrogeant sur des comportement qu'il interprétait comme sexualisés ; que le message envoyé par le prévenu à la victime, dont il convient de rappeler qu'elle était âgée de seulement 11 ans, « Est-ce que tu sais

cour d'appel, qui a méconnu l'objet du litige, a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 3°/ que la cour d'appel s'est fondée sur ce que « l'estimation d'un bien appartenant à la société BG SAI

cela s'était passé le 14 juin, date à laquelle X... avait dû aller chez le quincailler pour se faire remettre de la monnaie destinée à sa victime (cote D 18) ; que Mme X... elle-même a déclaré : "Je sais

. ; "en effet Ali B... a déclaré (cote D. 39) au sujet des marchandises et bijoux volés par Y... et d lui "je ne sais pas exactement où nous allions fourguer cela, c'est le problème de Rabah (Y...),

Consommés ou pas, je n'en sais rien" ; qu'en estimant que le médecin s'était borné à préciser que les rapports n'étaient pas normaux, alors qu'il avait laissé subsister un doute sur la consommation de

du 21 mai 2019 ; que Mme [D] soutenait que "le caractère frauduleux de cette assemblée ressort[ait] (…) du fait que le prétendu "bilan de sortie" ne fai[sait] état que des dettes de Mme [D] et ne di[sai

Mohamed X..., 2 / Mme Sadia X... née Z..., son épouse, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de M.

AJF, 2°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 6], représenté par son syndic, la société Foncia Brette, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la Société anonyme de défense et d'assurance (SADA

2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Safege, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Sade

Cholet, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1994 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la Société auxiliaire de la construction immobilière, dite SACI

a légalement justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Batical Groupe Sade

unique : Vu l'article L. 431-2 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 2244 du Code civil ; Attendu que Ali Y..., salarié de la société Manpower, alors mis à la disposition de la société Sade