Nestlé Waters ont conclu un contrat aux termes duquel la première assurerait, jusqu'au 31 décembre 2017, la coordination du pilotage et la gestion du transport de tout ou partie des produits finis ou semi-finis

[L], qui en était le gérant, et de 49 % par la société de participations financières de profession libérale Bouras (la société Bouras), a cédé son fonds de commerce de pharmacie à la Selas Pharmacie centrale

Sellier, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1991 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit de la société à responsabilité limitée Monsieur Bricolage, dont le siège est à Suresnes

conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'obligation faite à Josette A... de verser entre les mains du greffier du tribunal de grande instance de Senlis

et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'obligation faite à Daniel Y... de verser entre les mains du greffier du tribunal de grande instance de Senlis

. ; qu'il est toutefois constant que, comme l'ont retenu les premiers juges, la démonstration faite pour tenter de sérier les horaires de ces rotations n'est pas convaincante alors que Sébastien Z... a

juin, que figurait l'adresse de son WebIRC comme moyen d'accès au forum de discussion opérationnel du groupement pour cette opération, tout comme il avait été satisfait d'avoir été classé "halfop" soit semi-opérateur

poumon, du péricarde, du coeur et du foie ayant entraîné un choc hémorragique majeur et un arrêt cardiaque très rapide ; que les deux tirs ayant atteint Tristan A... ont été réalisés avec un pistolet semi-automatique

régulièrement citée comme témoin par le parquet général ne permet pas à la Cour de juger de la véracité de ces lettres, et de la réalité de leur contenu ; qu'ainsi le jugement rendu par le tribunal de Senlis

était allé chez son père et qu'à son retour, il n'avait rien remarqué d'anormal, qu'il résulte du rapport des docteurs Pouliquen et Jadech (cote D 40) qu'était mentionné le fait que l'enfant avait des selles

, en l'espèce en omettant d'adapter sa vitesse et en ne respectant pas l'arrêt à un feu rouge ; "aux motifs que "le 6 février 2001, vers 19 heures 45, Cyril X..., chauffeur routier, conduisant un semi-remorque

admissible de penser, nonobstant la spécificité de l'art de la psychiatrie hospitalière, qu'ils n'aient pas, entre autre, porté sur la question de savoir si Denise Y... allait ou non régulièrement à la selle

exact que Floréal Z... est incarcéré depuis le 26 avril 1994, soit près de 3 ans ; cependant le juge d'instruction de Compiègne a reçu les dossiers commencés par les juges d'instruction de Paris et de Senlis

massif forestier de plus de 4 ha ; qu'aucune pièce du dossier ne justifie d'accorder foi aux déclarations des prévenus selon lesquelles il se serait agi de jeunes bois de moins de 20 ans après leurs semis

l'obligation d'exportation en l'état de testeurs d'hyperfréquences en les livrant sur le territoire national ; "aux motifs propres que, "par des motifs pertinents que la Cour fait siens, le tribunal de Senlis

non visée à la prévention ; "alors que, d'autre part, les conclusions de Bernard X... demandaient à la cour, au cas où une peine d'emprisonnement était prononcée soit de l'assortir du régime de la semi-liberté

jugement que le recouvrement d'une créance aussi modique relevait davantage de la gestion courante des services comptables que de la direction générale du groupe B... et qu'il appartenait à la société Seli

Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, par convention du 2 juillet 1991, la ville de Panazol a concédé à la société d'équipement du Limousin (SELI

d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société XL Insurance Company Limited, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Hermès Sellier

X... a cédé à la société ses droits sur une demande de brevet qu'il avait déposée le 17 avril 1968 en vue de protéger une composition pharmaceutique à base de vitamine B6 et de sel de magnésium associés