Y..., Ganz, Moltes et Stein, tous élisant domicile au ...

intérieure de consommation sur le gaz naturel, prévue par l'article 265 C I 2° du code des douanes pour les produits énergétiques faisant l'objet d'un double usage, la société Thyssenkrupp Electrical Steel

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 2 février 1987), Mlle X... a été engagée le 13 février 1984, en qualité de sténo-dactylographe

épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1997 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit de la Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial (STON

il résulte des pièces versées aux débats par la Sté AIOI que, suivant marché du 30 août 2002, elle a confié à la Sté BATI PROVENCE les travaux de démolition et de reconstruction de la villa des époux STEBE

demande de celle-ci, alors même qu'un contrat portant sur la réalisation de travaux y serait ensuite conclu ; qu'en se fondant sur la seule circonstance que l'acte d'engagement conclu entre la société Stell

est sans effet sur celle-ci ; qu'en ce qui concerne l'usage sérieux de la marque en cause n° 484 476, les pièces communiquées par la société GROTTO sont les suivantes : - la chemise à manches longues STEVE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-14-2, L. 122-25 ET SUIVANTS, L. 321-2 DU CODE DU TRAVAIL, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE DAME X..., STENO-DACTYLO SECRETAIRE

PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L 122-4 DU CODE DU TRAVAIL, 1ER A 0, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE STEIN-INDUSTRIE

PAR UN CONTRAT FERME ET DEFINITIF SELON LEQUEL LA SALARIEE AVAIT, AVANT L'ENGAGEMENT DU 31 MAI 1979, EFFECTUE, PAR L'INTERMEDIAIRE DU MEME EMPLOYEUR, DES MISSIONS DE TRAVAIL TEMPORAIRE EN QUALITE DE STENO-DACTYLO

PHILIPPE MERIC A ETE BLESSE AUX DOIGTS DES DEUX MAINS PAR LA CHUTE D'UNE STELE SUR UN MONUMENT FUNERAIRE ; QUE SON PERE M ANDRE Y...

A..., avocat, en qualité de secrétaire sténo-dactylo du 1er août 1967 au 31 décembre 1981, a continué d'exercer ses fonctions jusqu'au 12 janvier 1983, date de son licenciement par M.

elle-même acquittée de l'engagement qu'elle avait pris, dans ses relations avec les époux Z..., d'exécuter à ses frais les travaux concernant les parties communes, tels qu'énumérés dans l'acte de vente Steiner-Guilbert

domicilié [Adresse 1], [Localité 3], a formé le pourvoi n° B 21-10.136 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2020 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Stef

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu la loi des 16-24 août 1790 ; Attendu que la société Triperie Joseph Steyer ayant été mise en redressement judiciaire le 2 novembre 1994, la société

QU'ELLE EMPLOYAIT EN QUALITE DE SECRETAIRE STENO-DACTYLOGRAPHE DEPUIS LE 1ER SEPTEMBRE 1971, AU MOTIF QUE LE CHANGEMENT D'AFFECTATION DONT, A LA SUITE D'ABSENCES POUR MALADIE, ELLE AVAIT FAIT L'OBJET LE

Steve I..., domicilié [...]                         , 13°/ à Mme Laurence J..., domiciliée [...]                                , 14°/ à Mme Catherine K..., domiciliée [...]                              

d'un enregistrement qui n'a pas fait l'objet d'un contrat de production audiovisuelle ; qu'en retenant en l'espèce que la divulgation au public des enregistrements objet des albums "Trio in Tokyo" et "Steve

de commerce, dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après l'ouverture du redressement judiciaire de la société Steb

travail d'une gravité telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; Attendu que Mme Y..., engagée le 13 septembre 1982 en qualité de secrétaire sténo-dactylographe