QUE LA COMMUNE A ACHETE, EN AVRIL 1971, LE CHEMIN ET QUE , LE 23 JUIN 1971 , LE MAIRE DE BORCE A PRIS UN ARRETE Y INTERDISANT LA CIRCULATION AUX VEHICULES D'UN POIDS TOTAL EN CHARGE SUPERIEUR A 3,5 TONNES

corridas aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne l'association L'Alliance pour la suppression des corridas à payer aux associations Club taurin de Toulouse et Tolosa toris

Tony, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 19 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de séjour irrégulier en France, recels

Thierry Tony X..., demeurant 72, cité Les Gommiers à Saint-Esprit (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1994 par le tribunal d'instance du Lamentin, en matière électorale, le concernant

Tony Y..., demeurant 3, cité de l'Illeau, Vandré, 17700 Surgères, en cassation d'un jugement rendu le 19 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Rochefort-sur-Mer (section industrie), au profit de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne Y..., demeurant résidence Toki Maitena, Corniche de la falaise

COAUTEUR DE L'INFRACTION COMMISE PAR Z..., TRANSPORTEUR ROUTIER, QUI A TRANSPORTE DES MARCHANDISES REMISES PAR LA SOCIETE Y..., SUR UN CAMION DONT LE POIDS TOTAL AUTORISE EN CHARGE N'EXCEDAIT PAS SIX TONNES

L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT DONT IL ADOPTE LES MOTIFS NON CONTRAIRES, QUE LE 20 DECEMBRE 1973, A 6 HEURES, X..., QUI, AU SERVICE DE Y..., CONDUISAIT LE VEHICULE TRACTEUR D'UNE REMORQUE CHARGEE DE 25 TONNES

attendu qu'ayant constaté que le salarié engagé en remplacement de celui partant en congé de fin d'activité l'avait été en qualité de convoyeur-garde, et non de conducteur d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes

Tony X... ne justifie pas plus devant la cour que devant le tribunal du préjudice qu'il invoque au titre de l'incidence professionnelle pour perte de l'indemnité de résidence (il a volontairement quitté

X... 180 tonnes de blé par contrat conclu verbalement et confirmé le jour même par un écrit contenant une clause compromissoire ; qu'en réponse à la demande de livraison du blé, M.

existé entre le boulevard de la baie du Gaou Bénat et la cale de mise à l'eau des bateaux et la station dilacératrice du domaine et dire n'y avoir lieu de limiter le passage aux camions de moins de 3,5 tonnes

d'intéressé à la fraude au sens de l'article 399 du Code des douanes, le délit d'importation sans déclaration de marchandises prohibées en faisant de fausses déclarations relatives à l'origine de 2 142 tonnes

Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré et les productions, que la société MD emballages (société MD) a confié à la société Transports Saunier (société Saunier) l'acheminement de deux machines de sept tonnes

C... et si elles correspondaient à celles du coefficient 138 M dont il se réclamait, c'est à dire celles de chauffeur routier international sur véhicule de 38 tonnes, ce qui était contesté par l'employeur

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Bordeaux, 2 juillet 1996), que la SCEA Pot au pin, qui avait acheté à la société Plomby trente tonnes

Tony X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section A), au profit de la société SCIC Amo, dont le siège est ..., défenderesse

par an), sur un centre de tri-valorisation et de transfert de déchets recyclables (12 000 tonnes par an) et sur une plate-forme de déchets valorisables (15 000 tonnes par an) , ce projet devant faire

; que le préjudice subi par Christine Z... au titre de la privation de la récolte de 50 tonnes de tournesols accrus sur ces terres est établi et est en lien de causalité directe avec les fautes commises

obligation d'entretien ; qu'en outre, le rapport d'expertise du 14 décembre 2015 (p.31) conclut : « l'effondrement du bâtiment est dû à un choc provoqué par un enfin de levage motorisé de plus de 8 tonnes