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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
607940c09ba5988459c3de90
1 décembre 1965
1 décembre 1965
CELLE-CI AVAIT PRIS LA DECISION DE VERSER UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DESTINEE A RECONNAITRE PARTIELLEMENT LES EFFORTS DE TOUS ET L'ELAN DE SOLIDARITE MANIFESTES AU COURS DES EPREUVES QUE L'ENTREPRISE A TRAVERSEES
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b97f
8 décembre 1975
8 décembre 1975
1973, A DIVERSES REPARATIONS ATTESTEES PAR DES FACTURES DE GARAGE, C'EST SEULEMENT LE 30 AVRIL 1973, LORS DU DEMONTAGE DU CARTER INFERIEUR DU MOTEUR QUE LE VICE CACHE, RESULTANT DE LA CASSURE DE LA TRAVERSE
Source officielleciv3
60794ce49ba5988459c47677
21 juin 2000
21 juin 2000
celle-ci et située sur leur fonds contigu, d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, 1° que lorsque l'écoulement d'eaux usées s'effectue par une canalisation installée à demeure sur un fonds traversé
Source officiellecr
6079a83d9ba5988459c4c362
23 mars 1994
23 mars 1994
ressort de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme sur la culpabilité du prévenu Jean-Charles X..., que Jean-Marie Z..., au volant d'un ensemble routier, a quitté une aire de stationnement et a traversé
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c584ee
18 octobre 1994
18 octobre 1994
sur le navire Killian, quarante-huit véhicules automobiles en vue de leur transport jusqu'à Rosslare (Irlande) par la société Irish Continental Line (le transporteur maritime) ; qu'au cours de la traversée
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c5559b
4 juillet 1973
4 juillet 1973
FRANCHISSANT ALORS LES VOIES, L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE, D'APRES LE REGLEMENT DES PASSAGES A NIVEAU, LORSQUE L'OUVERTURE DES BARRIERES EST DEMANDEE, LE GARDE DOIT S'ASSURER QUE LES VOIES PEUVENT ETRE TRAVERSEES
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c5578f
17 octobre 1974
17 octobre 1974
COMPAGNONS, DANS UN DEBIT DE BOISSONS ; QU'APRES AVOIR CONSOMME, IL ETAIT SORTI PUIS ETAIT REVENU POUR ACHETER DES CIGARETTES ; QU'ETANT RESSORTTI ENTRE 19H 10 ET 19H 25, IL AVAIT ENTREPRIS DE TRAVERSER
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c5580a
23 octobre 1974
23 octobre 1974
IL AVAIT MARQUE UN TEMPS D'ARRET IMPOSE PAR UN PANNEAU DE SIGNALISATION ; QU'AYANT APERCU UN CAMION IMMOBILISE A GAUCHE DANS LA VOIE QU'IL DEVAIT SUIVRE, IL AVAIT MIS PIED A TERRE ET AU LIEU DE TRAVERSER
Source officielleciv2
60794b649ba5988459c42e48
23 novembre 1983
23 novembre 1983
AYANTS DROIT DE LA VICTIME SOUTENANT QUE, SI LE CONDUCTEUR AVAIT FREINE EN LIGNE DROITE, L'ACCIDENT NE SE SERAIT PAS PRODUIT ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QU'UN CHIEN DE GRANDE TAILLE AYANT TRAVERSE
Source officielleciv3
60794bb69ba5988459c43b40
21 février 1978
21 février 1978
ENCLAVE, QUE, DE SURCROIT, C'ETAIT LE PROPRIETAIRE LUI-MEME QUI, PAR DES CONSTRUCTIONS SUCCESSIVES, AVAIT AGGRAVE LA SITUATION EN CREANT L'IMPOSSIBILITE DE PASSER DE SA COUR INTERIEURE A LA RUE SANS TRAVERSER
Source officielleciv2
60794bbf9ba5988459c43db5
23 novembre 1978
23 novembre 1978
COLLISION EST OU NON SITUE DANS UN ESPACE SUR LEQUEL SONT GROUPES DES IMMEUBLES BATIS RAPPROCHES ET DONT L'ENTREE ET LA SORTIE SONT SIGNALEES PAR DES PANNEAUX PLACES A CET EFFET LE LONG DE LA ROUTE QUI LE TRAVERSE
Source officielleciv2
60794bce9ba5988459c43f59
28 février 1979
28 février 1979
suffisamment d'attention à la circulation des véhicules et en réalisant par un mouvement de recul d'une manière telle, une fois le danger tardivement décelé, qu'elle rendait inévitable les conséquences d'une traversée
Source officielleciv2
60794bdc9ba5988459c441e4
31 janvier 1980
31 janvier 1980
INCENDIE, QUE S'IL EST PROUVE QUE CELUI-CI DOIT ETRE ATTRIBUE A SA FAUTE OU A CELLE DES PERSONNES DONT IL EST RESPONSABLE ; ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE, DANS LA TRAVERSEE
Source officielleciv2
60794bdd9ba5988459c442ad
6 février 1980
6 février 1980
SEMCHIDI, AGE DE TROIS ANS, EST TOMBE DANS UN CANAL QUI TRAVERSE LA CITE A CET ENDROIT, ET S'EST NOYE ; QUE LE PERE DE LA VICTIME, AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SES ENFANTS MINEURS ET
Source officielleciv2
60794beb9ba5988459c4441d
4 juin 1980
4 juin 1980
MALADIE DE LEURS DEMANDES, L'ARRET SE BORNE A RELEVER QUE LE CYCLOMOTEUR AVAIT FRANCHI LE PASSAGE PROTEGE TANDIS QUE LE FEU ETAIT AU VERT ET QUE CE FEU N'AVAIT PAS PU CHANGER DU ROUGE AU VERT DURANT LA TRAVERSEE
Source officielleciv2
607941069ba5988459c3ff97
17 février 1972
17 février 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE X..., INVOQUANT DES TROUBLES CAUSES DANS SA PROPRIETE PAR LE DEVERSEMENT, DANS LE COURS D'EAU QUI LA TRAVERSE, D'EAUX
Source officielleciv1
6079410c9ba5988459c40069
9 février 1972
9 février 1972
. ; QUE CELLE-CI, INVOQUANT L'ABSENCE D'AUTORISATION DE TRAVERSER SA PROPRIETE, A ENGAGE DEVANT LES TRIBUNAUX JUDICIAIRES UNE ACTION POUR OBTENIR L'ENLEVEMENT DES PYLONES ET DE LA LIGNE AINSI QUE DES
Source officielleciv2
607941199ba5988459c403e5
15 mars 1973
15 mars 1973
DOMMAGE ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, DANS UNE AGGLOMERATION, LA JEUNE SYLVIE X..., CINQ ANS, QUI SE TROUVAIT SUR UN PASSAGE POUR PIETON, NON PROTEGE PAR DES FEUX, EN VUE DE TRAVERSER
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c40513
17 mai 1973
17 mai 1973
S'ETAIT ENGAGE SUR LA ROUTE SANS S'ASSURER QU'IL POUVAIT LE FAIRE SANS DANGER ET AVAIT CONTINUE A TRAVERSER, FAUTES REVELANT UNE TOTALE MECONNAISSANCE DES REGLES LES PLUS ELEMENTAIRES DE PRUDENCE ;
Source officielleciv2
6079432c9ba5988459c4169c
28 mars 1974
28 mars 1974
ARRIVANT SUR L'AVENUE QU'IL AVAIT L'INTENTION D'EMPRUNTER EN TOURNANT SUR SA GAUCHE, S'ETAIT ARRETE, AVAIT MIS PIED A TERRE, AVAIT REGARDE SI AUCUN VEHICULE NE VENAIT SUR SA DROITE, ET AVAIT ENTREPRIS LA TRAVERSEE
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