[F] et la société [11] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement sur la culpabilité, alors : « 1°/ que l'article 6, paragraphe 4, du règlement n° 341/2007 doit être interprété en ce

X... recevable mais mal fondé en son appel et confirmé le jugement entrepris ; AUX MOTIFS QUE bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée dont l'avis de réception a été retourné au greffe

: Attendu qu'ayant relevé que la SCI Roldha (la SCI) n'avait effectué aucun travaux entre le 29 janvier 2010 et le 29 janvier 2011, que l'alerte cyclonique invoquée par la SCI pour justifier de l'absence

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la police garantissait l'entreprise contre les conséquences

date du 8 mars 2006, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Evelyne X..., épouse Y..., du chef d'abus de confiance, vol, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

M..., partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section, en date du 16 janvier 2020, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

Y... avait une raison légitime de s'absenter le 21 mai 1985, alors d'autre part, que le jugement serait entaché d'une contradiction de motifs et alors enfin que seule une faute lourde aurait pu privé M

, un jugement du 21 avril 1994 a annulé la procédure ; que celle-ci a été reprise et que le comité d'entreprise, au cours de la première réunion qui s'est tenue le 5 mai 1994, a demandé l'assistance d'un

Y... en qualité de technicienne de laboratoire et était passée secrétaire de direction en février 2004, a été licenciée le 4 avril 2005 pour inaptitude physique à tout emploi dans l'entreprise ; que soutenant

qui précède que la demande de résiliation judiciaire ne peut être fondée sur les modifications alléguées, de sorte que le jugement entrepris sera confirmé sur ce point ; Qu'en second lieu, la salariée

Attendu que comme exposé ci-dessus, l'absence prolongée de M. Philippe X... n'est pas jugée consécutive à des faits de harcèlement moral. Il sera jugé que le licenciement de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir, par infirmation du jugement entrepris, « dit que la prise d'acte de rupture du contrat de travail par Madame Nathalie X... doit

étayée n'est formée, entérine ce dernier ; qu'il y a dès lors lieu de confirmer le jugement entrepris ; que l'utilité d'ordonner une nouvelle expertise n'est pas établie par les époux X..., le premier

entrepris, après avoir constaté que l'un des trois cessionnaires, M.

Y..., les éléments précédemment rappelés en exposé du contexte général des faits ont été justement retenus par les premiers juges comme établissant que M.

mars 2017, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de destruction aggravée de bien par un moyen dangereux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

X... a signé l'avis de réception de la lettre recommandée de convocation et que l'audience des débats s'est tenue, le 18 février 2009, en son absence ; Qu'en statuant ainsi, alors que M.

et Bernadette X... des chefs, notamment, d'abus de biens sociaux et recel, abus de confiance, vols, faux et usage et tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge

Il est fait grief à l'arrêt attaqué, réputé contradictoire, d'avoir déclaré mal fondé l'appel formé par Monsieur X..., de l'en avoir débouté et d'avoir confirmé le jugement entrepris ; Aux motifs que

, de leur entière liberté d'expression et disposent à cet égard, surtout lorsqu'ils exercent des responsabilités de direction, d'un droit de critique même vive de l'entreprise, de sa politique, de ses