, la possibilité de supprimer la prime d'implication par moitié ou en totalité et les critères d'attribution énumérés à l'article 3 étant les suivants : 1.

Dans la perspective de la disparition du comité d'établissement PSA La Garenne (le comité) programmée pour le 31 août 2018, l'adoption du budget prévisionnel pour 2018 de ce comité, s'agissant du budget

de mise en place d'un système prévisionnel de trésorerie,- absence de rapprochement des contrats et de vérification préalable à la signature des factures des prestataires de service à la société,- absence

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 janvier 2011), que Mme X... a saisi une juridiction de sécurité sociale pour obtenir l'attribution

W... la somme de 58.330 euros à titre de répartition provisionnelle des revenus locatifs générés par les deux immeubles successoraux indivis, pour les cinq dernières années 2013,2014,2015,2016 et 2017

Frédéric Y... était absent du magasin puisqu'il participait à un inventaire dans un autre lieu de vente et que seules deux personnes étaient présentes, alors qu'il s'agissait d'une des journées les plus

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à certaines sommes la condamnation de la société RTE, d'une part, au titre de l'absence d'attribution de 2 NR entre le 1er juillet 2014 et le 31 décembre 2014

d'utilisation du matériel de l'entreprise à des fins personnelles reprochés au salarié étaient établis, la cour d'appel a pu décider que la gravité des faits, nonobstant l'ancienneté du salarié et l'absence

prononcé n'était pas disproportionné eu égard à la faute reprochée, l'arrêt n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail; alors, d'autre part, qu'en l'absence

Z... aurait dû bénéficier du coefficient 460 depuis le 1er mai 1992, alors, selon le moyen : 1 / que l'absence de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, la société Setric faisait

litige est déterminé par les prétentions respectives des parties et que le salarié fondait sa demande sur le fondement de l'avenant du 1er novembre 2007 applicable à la saison 2008 prévoyant que l'attribution

Certes, il peut être admis, que le principe d'une provision pour pertes intègre les attentes possibles et incertaines du projet de restructuration d'D...

Il n'y a donc pas lieu de répondre aux moyens soulevés par les appelantes dans leurs conclusions tirées de l'inefficacité de la clause attributive de juridiction administrative et des règles régissant

L'énoncé dans la décision de préemption d'une ou de plusieurs candidatures présentées ne préjuge pas du choix définitif de l'attribution de la rétrocession, qui se fait, après examen de l'ensemble des

réflexion au terme duquel un refus de sa part donnerait lieu à un éventuel licenciement ; que par courriers des 27 décembre 2006 et 17 janvier 2007, Monsieur X... sollicitait de son employeur des précisions

(associés à son absence totale de quelques récriminations que ce soit jusqu'au 22 septembre 2014), comme mensongers, ou fruits d'une stratégie en vue de l'obtention d'une augmentation (stratégie d'autant

effectuées, toute attribution de droits nouveaux cessant en revanche à cette date ; que l'ancienne garantie des 2/3 du salaire a donc été abandonnée et la « consolidation des provisions » mentionnant

D... de sa demande en paiement d'une somme de 10.000 euros à titre provisionnel pour discrimination syndicale ; AUX MOTIFS QU' au soutien de cette demande en indemnisation provisionnelle du préjudice

Z... s'abstenait sciemment de verser les loyers sur le compte de la société, pour empêcher des saisies-attribution du syndicat des copropriétaires, ce qui est assez piquant si l'on observe que, de son

, que des événements survenus ou en cours rendent probables, entraînent la constitution de provisions ; qu'à supposer que les provisions constatées par la société Skippy, relativement aux licenciements