Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 octobre 2021), le 5 septembre 2011, un incendie s'est déclaré dans un bâtiment pris à bail par la société DPP alors que des salariés de la société [P] y procédaient,

INTENTEE PAR LE SYNDICAT EST RECEVABLE"; "ALORS, D'UNE PART, QUE LOIN D'AVOIR ACCEPTE LE CHEF DE L'ARRET DE LA COUR DE LIMOGES QUI DISAIT L'ACTION CIVILE RECEVABLE, LES PREVENUS S'ETAIENT POURVUS

du salarié inapte ; qu'est impossible le reclassement au sein du groupe du salarié inapte lorsque toutes les entités du groupe, interrogées par l'employeur, déclarent ne disposer d'aucun emploi disponible

que la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que ne caractérise pas une telle faute, le comportement du salarié ayant près de 40 ans d'ancienneté, quand

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes de dommages-intérêts en réparation de la perte de chance d'avoir pu acquérir les actions RSU attribuées jusqu'en 2016 et en réparation

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes de dommages-intérêts en réparation de la perte de chance d'avoir pu acquérir les actions RSU attribuées jusqu'en 2016 et en réparation

Vous avez reconnu l'anormalité et la dangerosité d'une telle situation et pourtant vous n'avez pris aucune mesure de nature à préserver la sécurité des salariés.

déloyales et injustifiées», - dès le 21 juillet 2015, [la salariée], en même temps que plusieurs autres salariées concernées, a saisi en référé le conseil de prud'hommes de Paris de la procédure dans

MOTIFS, D'ABORD, QUE L'EMPLOYEUR NE POUVAIT VALABLEMENT SOUTENIR QUE LE CONTRAT DE TRAVAIL ETAIT TOUJOURS EN VIGUEUR PUISQUE DANS UNE LETTRE DU 3 JUIN 1970, IL OFFRAIT UNE NOUVELLE COLLABORATION A L'INTERESSE

(Compagnie de transactions immobilières) et sur des sociétés exploitant des salles de cinéma dans le Sud de la France, dites sociétés du Sud, à savoir les SA Cinés Ales, Ciné spectacles et Cinéma Napoléon

viandes halales (société Salah) a pris à bail un local à usage commercial situé dans un centre commercial appartenant à la société In cité Bordeaux la Cub (la société In cité) ; qu'un incendie, survenu

X... étaient prescrites lorsqu'ils ont agi à l'encontre de la société CMA CGM ; qu'en accueillant néanmoins leur action, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

Z..., celui de Mme Marinette A..., secrétaire salariée, comme mandataire et la mention avec "la faculté d'agir séparément", en soutenant que son clerc de notaire avait quitté son étude, et que la procuration

L'intérêt d'une bonne administration de la justice justifie, en effet, que la Cour de cassation statue au fond sur la demande du salarié de paiement d'une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour

, l'employeur est tenu envers celui ci d'une obligation de sécurité de résultat , notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou

d'assurer la sécurité et protéger la santé des salariés ; AUX MOTIFS QUE « Mme Y... demande la somme de 50.000 euros à titre de dommages et intérêts pour violation de son obligation d'assurer la sécurité

de la société ; que la cour, investie de la plénitude de juridiction, est compétente pour connaître de l'action en responsabilité- à l'encontre de M.

du desistement du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société GAN Incendie, la société Total, M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Y... de sa demande tendant à voir la société SIVAM condamnée à lui payer des dommages et intérêts

Monsieur H... fait valoir que la SAS TRIADE Electronique a intenté une procédure de licenciement pour faute grave à l'encontre d'un salarié protégé avec une légèreté blâmable, l'enquête menée par l'inspection