n'était en conséquence nécessaire, a légalement justifié sa décision ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le moyen unique du pourvoi incident qui ne serait pas de nature à permettre l'admission

moral, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le second moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission

Alors qu'il participait à un stage organisé par le club [1] de [Localité 2], M. [T] [X] a été enseveli par une coulée de neige pendant un exercice de descente en cordée à la base d'un couloir. 3.

Le juge du premier degré a déclaré Mme [F] coupable, l'a condamnée à effectuer un stage de responsabilité parentale, et a prononcé sur les intérêts civils. 4.

procédure collective porte une atteinte au droit de propriété du bailleur puisque celui-ci se retrouve définitivement privé du droit de jouir et de disposer de sa chose par la réalisation des actifs au stade

modifier l'objet et la cause du redressement infligé au cotisant ; qu'à défaut, le cotisant qui doit apporter les éléments de défense requis par les inspecteurs pour justifier de sa situation dès le stade

., adjudicataire initial déclaré fol enchérisseur, se retrouvait dans la situation d'un adjudicataire n'ayant pas payé le prix et que toute personne y ayant intérêt pouvait reprendre la procédure au stade

(Hôpital Beaujon) a adressé au Docteur B... le 21 mai 2003 en constatant que le stade de fibrose F2 pourrait laisser une contamination beaucoup plus ancienne chez un patient venant d'une région d'endémie

administratif reconnaissant, par interprétation de la volonté du législateur, le caractère indu de cotisations sociales versées, et prescrivant l'abandon des redressements, et l'accueil, au stade

administratif reconnaissant, par interprétation de la volonté du législateur, le caractère indu de cotisations sociales versées, et prescrivant l'abandon des redressements, et l'accueil, au stade

tout état de cause, violé l'article 1165 du code civil ; 4°/ que, si le créancier du débiteur failli est tenu de procéder à la déclaration de sa créance auprès du juge-commissaire sans pouvoir, à ce stade

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 septembre 2018.

en sa première branche, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le premier moyen, pris en ses première, troisième et sixième branches : Attendu que ces branches ne sont pas de nature à permettre l'admission

l'existence d'actions de formation pour améliorer la sécurité dans l'entreprise, pour former des secouristes du travail, des investissements pour l'isolation contre le bruit et pour l'assainissement et de stages

généralement connu ou facilement accessible ; qu'en l'espèce, pour affirmer la réalité du savoir-faire, la cour d'appel s'est bornée à relever la fourniture par le franchiseur de documents ou matériels et l'adhésion

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

la vie du couple Z... ont été privilégiées et que les affirmations du mis en examen ont été de manière partiale négligées lorsqu'il déclare avoir été d'accord pour permettre à sa femme de suivre un stage

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 mars 2018.

traitement en matière salariale, qui repose sur le principe "à travail égal salaire égal" et qui interdit toute mesure discrétionnaire de l'employeur ; que la salariée ne revendiquait donc pas à ce stade

aux négligences fautives et conjuguées de ces deux praticiens ; qu'ainsi, l'instruction a démontré que le docteur X... n'avait pas donné d'instructions écrites prescrivant une antibiothérapie après l'admission