[E] [Z] en première instance, et, donc, comme un simple moyen, la cour d'appel a violé les dispositions des articles 563 et 564 du code de procédure civile ; 2°/ qu'à titre subsidiaire, les parties

comme le prévoit l'article 334-2 en cas de déclaration conjointe des parents de l'enfant mineur, mais encore éventuellement le nom de sa mère à celui de son père, il ne saurait permettre à l'enfant d'ajouter

LIQUIDATION DE L'ASTREINTE, ALORS QU'ELLE NE SERAIT PAS COMPETENTE POUR STATUER DE CE CHEF, AU CAS OU ELLE AURAIT CONFIRME TOTALEMENT OU INFIRME PARTIELLEMENT, LORSQUE LES CHEFS INFIRMES NE CONSTITUENT QU'UN SIMPLE

ses fins de non recevoir et de le condamner à payer au salarié des dommages-intérêts en réparation de son préjudice d'anxiété, alors : « 1°/ que les parties peuvent uniquement, en cause d'appel, ajouter

d'équipe ", Jean-Paul X... lui procurant les fournitures et la main d'oeuvre et le payant au prix horaire de 90 francs auquel il rajoutait le coût de la location de son propre matériel d'artisan ; il a ajouté

demandeur aurait dissipé une somme de 62 800 francs sur le compte de son épouse, sans constater que le prévenu ait accepté d'être jugé sur ces nouveaux faits, distincts de ceux visés par la prévention, a ajouté

retenues pour 47 054 francs pour 1994, soit 8 752 francs de TVA, 216 902 francs pour 1995, soit 42 969 francs de TVA, 167 895 francs pour 1996, soit 34 486 francs de TVA ; que l'Administration y a encore ajouté

l'autre partie; qu'il apparaît qu'en réalité, Bernard Y..., qui possède le deuxième original dont il a pu faire une photocopie, s'est volontairement abstenu de le produire parce qu'il comportait des ajouts

B... ajoute que cette pratique permettait l'allégement des travaux comptables de son cabinet et lui a permis d'offrir un prix de mission faible; que ces déclarations, non contredites, font apparaître,

ayant pour objet ou pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques ; qu'en l'espèce, les factures litigieuses, à les supposer mensongères, constituaient de simples

valoir dans ses conclusions que, dans le cadre de la condamnation de Serge X... au profit d'Olav Z..., celui-ci a fait l'objet d'une mesure de sursis avec mise à l'épreuve durant deux ans ; qu'elle a ajouté

d'autres pièces faisant état d'une liste disteo dans laquelle des produits de Miele figureraient ; qu'à ce stade de l'enquête préalable, notre juridiction se borne à relever d'éventuelles présomptions simples

relaxe qu'il sollicite à titre principal, Christian Y... fait valoir qu'il "n'a pas pu faire un usage d'un bien appartenant à la société SIRAS contraire à l'intérêt social de cette dernière pour la simple

La société ACF FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR rejeté ses demandes indemnitaires dirigées contre la société AFE ; 1°) ALORS QUE l'expert-comptable n'est pas un simple scribe et est

alors que les faits reprochés au père seraient postérieurs ; que si l'expert mentionne que le questionnement de sa mère a pu influencer les dires de la jeune fille, sans expliquer comment, sur une simple

confirmer le refus d'informer, que la procédure d'instruction dans laquelle le témoignage mensonger avait été fait sous serment par Jacques Y... n'était pas terminée, la chambre de l'instruction a ajouté

pas que la décision critiquée, exigeant du collaborateur la production d'une attestation, ait été prise en violation des dispositions légales et réglementaires ; que, par motifs adoptés, la cour a ajouté

défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué, d'une part, infirmant le jugement de relaxe a déclaré le demandeur coupable du délit de coups et blessures volontaires avec préméditation, d'autre part, a ajouté

Concurrence, de la Consommation et de la répression des Fraudes de l'Essonne", a entendu, sur la demande de M. l'avocat général, le représentant de cette administration en ses explications à titre de simple

juge d'instruction, qui constate qu'à la date prévue pour le débat, la comparution du mis en examen est impossible en raison d'un cas de force majeure empêchant son extraction, doit impérativement ajourner